Couvre-feu

A partir du 15 décembre, un couvre-feu débute. En effet, le décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 entre en vigueur de 20 heures à 6 heures. Depuis le 15 décembre, plus besoin d’attestations pour se déplacer.

Les principes du couvre-feu

• mise en place d’un couvre-feu de 20h00 à 6h00 ;
• fin des attestations, déplacements entre régions autorisés ;
• instauration d’un couvre-feu de 20h00 à 06h00 du matin à l’exception des réveillons du 24 décembre ;
• prolongation pendant 3 semaines de la fermeture des lieux accueillants du public (salles de cinéma, théâtre, musée) ;
• interdiction des rassemblements sur la voie publique.

Dérogations à l’interdiction de déplacement

le couvre-feu implique l’interdiction de circuler entre 20 heures et 6 heures du matin. Cependant, il existe des dérogations dans certains cas :

– Déplacements à destination ou en provenance :

« a) Du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

« b) Des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du présent décret ;

« c) Du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours ;

« – Déplacements pour des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;

« – Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;

« – Déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ;

« – Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;

« – Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;

« – Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;

« – Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie».

Pour finir, les professionnels de la route auront une attestation spécifique au travail pendant les heures de couvre-feu. Le justificatif de déplacement professionnel suffit.