Les frais professionnels routiers dans le viseur ?

BOSS : frais professionnels routiers remis en cause ?

Depuis plusieurs jours, les frais professionnels routiers suscitent quelques remous. En effet, lors de la publication du BOSS le 31 mars dernier, un paragraphe semble remettre en cause les cotisations sur les frais de route et de découcher.

Ce texte remet en cause les exonérations de frais pour les routiers non soumis au régime DFS (cela concerne tous les grands-routiers).

Dans un communiqué, FO/UNCP indique « vous êtes en train de mettre le feu au monde du transport routier. ».

Aussi, les OP du secteur demandent des éclaircissements. Pour la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer  « La direction de la Sécurité sociale nous a confirmé que cette rédaction n’entraîne aucun changement dans les pratiques actuelles des Urssaf ».

En effet, d’après la direction de la sécurité Sociale, en cas de contrôle URSSAF, l’employeur devra juste fournir les justificatifs du salarié. Ainsi, si les allocations forfaitaires au titre des frais d’hébergement couvrent les frais professionnels, elles resteront exonérées de cotisations sociales.

La question qui se pose c’est si rien ne change, pourquoi notifier les frais professionnels des routiers dans un texte ?