Depuis le 1er janvier 2020, les demandes de remboursement partiel de TICPE sont trimestrielles.
Le CNR met en ligne le taux de remboursement régionaux et forfaitaire pondéré pour le quatrième trimestre 2020.
Voici le tableau récapitulatif pour le 4ème trimestre 2020 du CNR
:
Pour rappel, le premier trimestre 2021 concerne les consommations entre le 1er janvier et le 31 mars. La demande de remboursement partiel TICPE peut donc être déposée le 1er avril 2021. La demande restera valable jusqu’au 31 décembre 2023.
Pour finir, les demandes peuvent se faire de façon dématérialisée sur le service en ligne SIDECAR Web. vous pouvez aussi remplir le nouveau cerfa_16090-02.