FNTR et CONFTRASPORTO pour une règlementation européenne

transport routier -BelgiqueDans un communiqué de presse commun daté du 26 février, la FNTR et son homologue italien CONFTRASPORTO ont rédigé « une position commune sur les défis sociaux du transport routier dans l’Union européenne« notamment en faveur d’un régime du travailleur hautement mobile.

Pour Pasquale Russo, secrétaire Général de Conftrasporto « En termes de règlementation sociale, le transport routier de marchandises a été considéré jusqu’à présent comme n’importe quel autre secteur au lieu d’être considéré, en raison de sa mobilité, comme un secteur spécifique. Les conducteurs de poids lourds sont les seuls travailleurs à traverser en une seule journée le territoire de plusieurs Etats membres. »

Florence Berthelot, déléguée générale adjointe de la FNTR a précisé : « Par principe, nous ne sommes pas opposés à la création d’un marché unique du transport en Europe à condition que ce processus soit accompagné par une convergence progressive des coûts, de la taxation et de la législation sociale dans les Etats membres de l’UE. Nos chefs d’entreprise ne demandent pas de restriction à la libre circulation, ils veulent simplement travailler sur un pied d’égalité avec leurs concurrents. »

 Les solutions proposées par la FNTR et CONFTRASPORTO à Bruxelles

La FNTR et CONFTRASPORTO proposent concrètement :

  • « La mise en place d’une Agence européenne du transport routier pour contrôler l’application etl’interprétation des règles européennes par les Etats membres de l’UE.
  • La création d’un régime spécifique pour les «travailleurs hautement mobiles (conducteurs à l’international).

  • La création d’un registre européen des transporteurs routiers. Ce registre permettra de contrôler, dans les entreprises répertoriées, l’application des règles sociales qui auront été harmonisées. Et en particulier de vérifier la mise en œuvre des programmes d’assurance sociale et de retraite.

  • L’introduction de dérogations au règlement 883/2004 (coordination des règles de sécurité sociale) qui permettraient, en cas de détachement,le paiement des charges sociales du conducteur dans le pays d’accueil. »

Concrètement, pour les 2 fédérations du transport routier qu’il existe des  incertitudes légales concernant l’application de la directive détachement aux opérations de transport et estiment qu’elles doivent être clarifiées.

 

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