France Relance
Le plan de relance nommé France Relance contient une baisse des impôts de production. Hier, les OP du secteur TRM annonçaient refuser toute nouvelle taxe pour financer ce plan de relance.
France Relance
France Relance est une feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays. Son objectif consiste à bâtir la France de 2030. On y retrouve une baisse des impôts de production en 3 étapes. Ces mesures seront effectives dès 2021 ( PLF 2021).
Baisse des impôts de production
Tout d’abord, réduire de 50% la CVAE de 1,5 à 0,75% pour les entreprises redevables. Cela correspond à la part régionale qui équivaut à 7,25 milliards d’euros.
Ensuite, le gouvernement veut réduire les impôts fonciers (-50%) des établissements/plateformes logistiques requalifiés de locaux industriels.
Pour finir, le gouvernement baisse le taux de plafonnement de la CET à 2%. Ainsi, la baisse de la CVAE + impôts fonciers ne sera pas neutralisé par le plafonnement.
Quels sont les territoires qui bénéficient de cette mesure ?
D’après la FNTR, les territoires qui bénéficieraient de la réduction de moitié CVAE sont :
- Ile de France
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Hauts de France
- Grand Est
- Occitanie
- Nouvelle Aquitaine
Pour finir, les entreprises corses bénéficieraient d’une baisse de fiscalité de 13 M€/an. De même, les entreprises des territoires ultra-marins verraient leur fiscalité baisser de 85M€/an.