La taxe PL simplifiée présentée en conseil des ministres

taxe essieuC’est ce jeudi 3 janvier 2013 que sera présenté par le ministre des transports, Frédéric Cuvillier, le projet de loi simplifié concernant la taxe Pl (écotaxe Pl ou taxe poids-lourds), mesure phare du Grenelle de l’environnement qui devrait entrer en application en juillet 2013, en France.

L’objectif premier de cette taxe étant de favoriser des moyens de transports plus respectueux de l’environnement (fluvial et ferroviaire) et les recettes de cette taxe estimées à 1,5 milliards d’euros/an et devraient permettre de financer les infrastructures de transport.

Le ministre des transports avait annoncé « une majoration forfaitaire obligatoire » c’est à dire que la taxe PL devrait être répercutée sous forme de forfait aux chargeurs en remplacement du décret n° 2012-670 du 4 mai 2012 .

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *