Le programme des réformes sociales dévoilé

les réformes envisagées

Le programme des réformes sociales envisagées par le gouvernement a été dévoilé. L’OTRE s’est exprimé sur ce programme et a estimé que « le gouvernement ne manque ni d’ambition ni de volonté » et a précisé qu’elle « observera l’adéquation entre paroles et actes ».

Dans son Edito daté du 7 juin, l’OTRE évoque le programme de travail du gouvernement pour rénover le modèle social français. Cette feuille de route qui décrit le programme et l’échéancier a été remis aux partenaires sociaux le 6 juin dernier. Pour résumer, le programme évoqué distingue 3 phases : réforme du Code du travail, la réforme de l’assurance chômage, de la formation professionnelle et de l’apprentissage puis la rénovation du système de retraites.

Réforme du Code du travail

D’après l’échéancier, la réforme du Code du travail débutera le 9 juin et devrait être instauré avant la rentrée. La ministre du travail, Muriel Pénicaud a rappelé que l’objectif était de « réformer le droit du travail pour qu’il réponde aux besoins des entreprises et aux attentes des salariés ».

Comme il avait été annoncé pendant la campagne d’Emmanuel Macron, la réforme du Code du travail se fera par « ordonnances » avec une loi d’habilitation au Parlement prévue en juillet. La publication des ordonnances devrait être effective avant le 21 septembre.

Les principaux thèmes de la réforme du travail portent sur une « nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche », sur « la simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs » et sur la « sécurisation des relations de travail ».

Réforme de l’assurance chômage, de la formation professionnelle et de l’apprentissage

Après la réforme du Code du travail, le gouvernement s’attaquera en septembre à la réforme de l’assurance chômage, à la formation professionnelle et à l’apprentissage. Dans la feuille de route du gouvernement, il est stipulé que l’assurance chômage sera ouverte aux indépendants et aux démissionnaires, les cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage seront supprimées mais financées par une hausse de la CSG.

Dans le projet de réforme, on note aussi la fusion des instances de consultation, le plafonnement des indemnités prud’homales.

Réforme du système des retraites, le plafonnement des indemnités prud’homales.

Le système des retraites a besoin d’être réformé. En France, il existe 37 régimes différents chacun ayant un mode de calcul différent. Le gouvernement a pour objectif d’instaurer un seul régime de retraite.

Dans son Edito, l’OTRE précise que « Sur ce dernier thème, le gouvernement compte tout de même toucher rapidement au compte pénibilité, avec une mission confiée « dans les prochaines semaines » à des personnalités reconnues pour formuler des « recommandations opérationnelles » pour « fortement simplifier » le dispositif pour les entreprises, tout en « garantissant » les droits des salariés. »

Comme dit l’OTRE, reste à savoir si les réformes sociales : en marche…forcée ou pas.

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