Le régime fiscal des entrepôts est à clarifier

Le régime fiscal des entrepôts devrait être clarifié d’après la FNTR.

Mi-octobre, la FNTR avait exprimé ses craintes concernant les incertitudes liées à la fiscalité foncière et avait rencontré Gérard Darmani à ce propos.

En effet, face au risque d’augmentation importante des taxes foncières suite à la requalification des entrepôts logistiques en immobilisations industrielles, ce sujet avait besoin d’éclaircissement pour la profession.

Majoration de la taxe foncière pour certains entrepôts

A la base, tout est parti d’une volonté du gouvernement de modifier l’article 1499 du CGI sur les entreprises.

A ce titre, l’administration fiscale aurait eu tendance à requalifier en immobilisation industrielle des entrepôts logistiques et des bâtiments de stockage. d’après la FNTR, le motif invoqué par l’administration serait l’utilisation de chariots élévateurs, montes charges et autres matériels destinés à faciliter le travail des manutentionnaires et en limiter la pénibilité.

Cette requalification rétroactive sur plusieurs années pouvait afficher des majorations pouvant atteindre 300% au titre de la taxe foncière et mettait des entreprises de logistique en difficultés.

Le gouvernement veut clarifier le régime fiscal des entrepôts logistiques

Lors de sa rencontre avec la FNTR le 13 octobre dernier, le ministre de l’action et des Comptes publics Gérard Darmani s’est engagé à clarifier ce régime fiscal. Pour y remédier, le gouvernement a proposé à la FNTR :

1. « constituer, sous l’égide de Bercy, un groupe de travail sur cette question, auquel participeront les professionnels
2. remettre d’un rapport au Parlement, à échéance du 1er juillet 2018, destiné à clairement identifier les difficultés soulevées par cette situation
3. envoyer aux services de contrôle de l’Etat d’une instruction les enjoignant à faire preuve de retenue et de « bienveillance » dans leurs contrôles, dans l’attente des conclusions du rapport qui formulera des préconisations concrètes de nature à supprimer toute interprétation aléatoire. »