Les transporteurs épargnés par la taxe carbone

FNTR 2Dans les actualités en date du 23 septembre 2013, la FNTR annonce que les transporteurs seront épargnés par la taxe carbone, suite à l’annonce faite par le Premier Ministre lors de la conférence environnementale qui se déroulait le 21 septembre concernant la création d’une Contribution Climat Energie (CCE) qui sera proposé au conseil des ministres ce mercredi 25 septembre (projet de loi de finance 2014).

D’après la FNTR, qui se base sur le discours de clôture du Premier Ministre, le principe de fonctionnement reposerait sur « une partie des taxes intérieures de consommation sur les carburants et les combustibles fossiles » et  » sera calculée en fonction des émissions de CO2 que dégage leur utilisation. Cela concernera l’essence, le gazole, le charbon et la houille, le gaz naturel ainsi que le fioul lourd et domestique. »

La FNTR annonce que le gouvernement s’est engagé à maintenir les exonérations faites aux entreprises de transport et de pêche.

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