Nouvelles règles de détachement au 2 février 2022

Nouvelles règles européenne sur le détachement-TRM

Dans le TRM, de nouvelles règles s’appliqueront au 2 février 2022. Ces nouvelles règles concernent le détachement issu du paquet mobilité I (directive 2020/1057).

Paquet mobilité I  : rappel

Pour rappel, la mise en place de ce paquet mobilité I s’effectuait en deux temps. En effet, en août 2020, la première partie concernait le temps de repos et le retour au domicile des conducteurs. Puis au 2 février 2022 les nouvelles règles concernent le détachement, le retour des camions et les mesures sur l’accès au marché.

Détachement : ce qui change au 2 février

A partir du 2 février, l’entreprise de transport devra établir une déclaration de détachement. Cette déclaration se fera via le portail IMI par voie immatérialisée. Ainsi, la déclaration devient obligatoire pour chaque transport détaché.

La CE précise les modalités de l’application de cette directive ici.