Paquet mobilité : le trilogue trouve un accord

Paquet mobilité : accord en trilogue

L’Union européenne trouve un accord en trilogue sur le paquet mobilité le 12 décembre. Cependant, cet accord sur le TRM devra obtenir l’aval de la Commission, du Conseil et du Parlement européen. La FNTR nous informe des points positifs de cet accord.

Paquet mobilité : que contient cet accord ?

Temps de conduite et de repos

Pour commencer, on note des modifications du règlement 561/2006 concernant le temps de conduite et de repos.

La règle générale reste identique. La période de référence hebdomadaire reste à 90h de conduite sur deux semaines. Par contre, le conducteur en transport international devra rentrer chez lui toutes les 3 semaines. Cependant, le chauffeur pourra prendre 2 périodes de repos réduit d’affilée puis son repos hebdomadaire. Ensuite, l’accord porte sur l’entrée en vigueur des chronotachygraphes intelligents dès 2025 pour le transport international. Pour finir, le repos hebdomadaire en cabine est interdit.

Accès à la profession et au marché

La seconde avancée concerne l’accès à la profession et au marché (règlements 1071/2009 et 1072/2009). Pour l’instant, on reste sur 3 opérations de cabotage sur 7 jours mais avec une période de carence de 4 jours.Une infraction sur le cabotage ou le détachement entrainerait une perte de l’honorabilité par conséquent une perte des licences communautaires.

De plus, dans le transport combiné,  les pré et post-acheminement routiers sont désormais soumis aux règles du cabotage. Pour finir, chaque véhicule aura obligation de rentrer dans l’état membre de son établissement au moins chaque 8 semaines.

Détachement du travailleur

Le détachement s’applique au cabotage, à la partie route du transport combiné et international (mais avec des dérogations pour le transit, le bilatéral + 2 opérations).

Désormais les VUL en transport international devront installer un chronotachygraphe intelligent et seront soumis aux même règles que les poids lourds.

Elisabeth Borne a salué cet accord déclarant que c’était « une étape positive pour l’Europe que protège ».