Paquet routier : un accord

Le 21 janvier, la commission des transports valide l’accord sur le paquet routier.  Cet accord améliore les conditions de travail des conducteurs et devrait équilibrer la concurrence.

Cet accord doit désormais être approuvé par les ministres de l’UE puis par le Parlement.

Paquet routier : le cabotage

Cet accord autorise 3 opérations de cabotages en 7 jours( limites actuelles). Cependant, cet accord introduit l’enregistrement des passages de frontières par tachygraphe pour lutter contre la fraude.

De plus, une « période de carence » de quatre jours sera introduite avant que d’autres opérations de cabotage dans le même pays avec le même véhicule.

Lutter contre les sociétés boites aux lettres/VUL

L’accord prévoit de lutter contre les sociétés boîtes aux lettres. En effet, les entreprises de transport routier devront avoir des activités dans l’État membre où elles sont enregistrées. De plus, les PL devront retourner au centre opérationnel de l’entreprise toutes les huit semaines.

Concernant les VUL utilisé en transport international, ils devront appliquer les normes européennes applicables aux transporteurs et équiper leurs camionnettes de tachygraphes.

Amélioration des conditions de travail des conducteurs à l’international

Les conditions de travail des conducteurs figurent dans cet accord. En effet, les entreprises devront organiser leur planning pour que les conducteurs en transport international puissent rentrer chez eux (tous les trois ou quatre semaines, en fonction des horaires de travail).

Le repos obligatoire en fin de semaine (repos hebdomadaire régulier), ne pourra pas être pris en cabine. L’entreprise devra payer les frais de logement. Cependant, les nouvelles règles permettront aux conducteurs de dépasser le temps de conduite pour se rendre chez eux afin de prendre leur repos hebdomadaire, à condition qu’ils soient à proximité de leur domicile.