Dès le premier janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) entre en vigueur. Cette mesure concerne non seulement les foyers fiscaux mais aussi les entreprises. Ainsi, depuis le premier janvier, l’impôt sur le revenu est directement prélevé du salaire. Pour préparer les entreprises dans cette transition, le gouvernement avait instauré une phase test de 2017 à 2018.
2019 : le prélèvement à la source
Cette année 2019 débute avec le prélèvement à la source pour des milliers de foyers fiscaux et des entreprises. Voici ce qu’il faut savoir sur le sujet.
C’est quoi le prélèvement à la source ?
Pour commencer, le prélèvement à la source est une mesure qui collecte l’impôt sur le revenu sur votre fiche de paie. Ainsi, l’impôt sur le revenu se paye mensuellement. Pour faire simple, c’est l’impôt en temps réel et non différé comme l’an dernier. Pour le gouvernement, cette réforme constitue « un progrès pour la lisibilité et l’adaptation de l’impôt à la réalité de la situation de nos concitoyens. »
Comment ça marche pour les entreprises ?
Pour les entreprises, le prélèvement à la source coûte de l’argent. En effet, il faut prendre en compte la modification des logiciels de paie et la formation du personnel. Aussi, pour chaque employé, l’entreprise a crée un fichier DSN (déclaration sociale nominative) grâce au logiciel de paie. Ensuite, ce fichier DSN est déposé sur NET Entreprises. Automatiquement, l’administration fiscale transmettra les taux d’imposition à appliquer à chaque employé. Pour finir, l’entreprise devra intégrer ces taux dans le fichier DSN des employés. Alors Net Entreprises délivrera un certificat de conformité et la DGFIP produira un CRM (compte rendu nominatif) qui sera transmis à l’entreprise. Si le certificat de conformité ne comporte pas d’anomalies, les cotisations sociales salariales arriveront à la CPAM, URSSAF, AGIRC, ARRCO, Pole Emploi…L’entreprise versera à la DGFIP le prélèvement mensuel de ses salariés qui figurera sur la fiche de paie.
Les inquiétudes liées au prélèvement à la source
Le prélèvement à la source inquiète. En effet, les français s’interrogent. Parmi ces questions on retrouve « est ce que je vais payer plus d’impôts? » ou « comment se fait le calcul ? ».
Pour répondre à vos inquiétudes sur le sujet, impots.gouv.fr explique comment gérer le prélèvement à la source. De plus, l’administration fiscale met en ligne dès le é janvier un numéro non surtaxé pour répondre à vos interrogations : 0809 401 401.
Depuis octobre 2018, les entreprises pouvaient faire figurer le prélèvement à la source sur la fiche de paie de leur employé. Bien entendu, cela reste valable pour celles en conformité avec le logiciel de paie.
Reste à savoir quelle sera la charge administrative pour les entreprises, le coût supplémentaire, les problèmes de confidentialité sans oublier le climat social à l’intérieur des TPE – PME.