La boite à outils de la FNTR sur la taxe poids lourds

Taxe poids lourdsAprès le guide sur la taxe poids lourds ou TPL, la FNTR continue d’étoffer le dossier sur cette taxe qui entrera en vigueur le 1er octobre prochain pour permettre aux entreprises de transports routiers d’anticiper, de se préparer au mieux. Dans la boite à outils de la FNTR, un mini-guide destiné aux exploitants et aux conducteurs présenté lors du SITL 2013 vient compléter le guide interactif révisé en mars 2013.

Dans ce mini-guide, la FNTR rappelle ce qu’est la TPL (Taxe Poids Lourds), son fonctionnement, à quoi sert le boitier, quelles sont les responsabilités des entreprises, quels sont les contrôles…

La taxe poids lourds (TPL)

La TPL est une taxe issue du Grenelle de l’environnement pour les véhicules de transport routier de marchandises français de plus de 3,5 tonnes pour financer les infrastructures. Cette taxe concerne 15 000 km de routes qui étaient « gratuites » entrera en vigueur le 1er octobre 2013. La TPL sera gérée par les douanes via Ecomouv’ (prestataire privé) mais les entreprises de transports routiers peuvent passer par une SHT (société habilitée de télépéage) pour obtenir le boitier.

Fonctionnement de la TPL

Le mode de fonctionnement de la TPL reposera sur un boitier de géolocalisation qui permettra d’identifier le propriétaire, le numéro d’immatriculation du véhicule, la norme Euro du véhicule(1 boitier par véhicule qui sera paramétré). Ce boitier permettra de déterminer le montant de la TPL due pour la section de route parcourue en tenant compte des sections de tarifications (en moyenne, une section de tarification mesure 3,8 km).

A quoi sert le boitier ?

Le boitier est sous la responsabilité du conducteur : il doit notifier le nombre d’essieux, il doit s’assurer du solde créditeur du boitier soit auprès d’Ecomouv’ ou auprès d’une SHT (AS24,Telepass,Axxes…). Le boitier fait office de « porte monnaie électronique » et en cas de dysfonctionnement, le conducteur doit contacter le fournisseur.

Quelles sont les responsabilités et les contrôles?

D’après l’article 272 du code des douanes, le propriétaire du véhicule de transport et le conducteur sont co-responsables. Pour éviter une situation de fraude, le conducteur doit signaler tout dysfonctionnement au fournisseur de boitier qui lui indiquera la procédure à suivre. En cas de fraude, l’amende peut s’élever à 750 euros et le véhicule pourra être immobilisé.

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