Annulation de la représentativité, l’OTRE fait appel

Dans un communiqué de presse en date du 19 mars de l’UFT (Union des Fédérations de Transport) a annoncé que l’OTRE avait perdu sa représentativité qui avait été prononcée en septembre 2009 par le Ministre du travail. C’est la FNTR, l’UFT, la CSD (Chambre Syndicale des entreprises de déménagement) et l’Unostra qui avaient déposés un recours en novembre 2009 contre la représentativité de l’OTRE et la décision avait été rendue le 28 février dernier. Dans son communiqué, l’UFT précise que cette décision du tribunal administratif de Bordeaux clarifie « le paysage patronal dans le transport routier« .

Dans un communiqué en date du 20 mars, l’OTRE annonce sa décision de faire appel de cette décision : « Dans sa décision,en écartant la demande des requérants d’une erreur manifeste d’appréciation du ministre, le tribunal ne remet pas en question le taux de représentativité. Nous en prenons acte. En revanche, les juges, dans leur décision, reprochent au ministre du Travail de ne pas avoir assez précisé le cumul de certaines conditions visées par la loi. Ils ont donc décidé d’annuler la décision du ministre pour une erreur de droit. Dont acte aussi« . Affaire à suivre.

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