Pas de suppression de la taxe à l’essieu

suppression de la taxe à l'essieu

Transport routier : pas de suppression de la taxe à l’essieu

Les transporteurs sont confrontés depuis plusieurs semaines à certaines difficultés liées d’une part au prix du gazole à la pompe, au non respect de l’indexation gazole par certains chargeurs.Alors que l’écotaxe poids lourd fera son entrée en vigueur en juillet 2013, le Ministère des transports a affirmé qu’il n’y aurait pas de suppression de la taxe à l’essieu appelé aussi TSVR (taxe spéciale sur certains véhicules routiers).

La taxe à l’essieu c’est quoi ?

La taxe à l’essieu est une taxe instaurée en 1968, payée par les entreprises de transport ayant des véhicules de 12 tonnes et plus de PTAC affectés au transport de marchandises. Cette taxe concerne aussi les locataires et sous-locataires titulaires d’un crédit-bail et rapporte 220 millions d’euros annuellement aux douanes. Cette taxe à l’essieu sert, d’après la cabinet de Thierry Mariani à compenser les dépenses de l’Etat et des collectivités locales pour l’entretien de la voirie dégradées par les poids-lourds.

La taxe à l’essieu pour qui ?

La taxe à l’essieu concerne les propriétaires, les locataires des véhicules de plus de 12 tonnes de PTAC ou tracteur à remorque de plus de 12 tonnes de PTRA ou plus affectés au transport de marchandises. Les véhicules exonérés par cette taxe sont :

  • le tracteur sans semi-remorque
  • les véhicules agricoles limités en vitesse
  • les véhicules militaires
  • les camions de pompiers
  • les autobus
  • les véhicules étrangers (transport cabotage)…

En 2011, de nombreuses entreprises de transport ont rencontrés bien des difficultés relatées par la note de conjoncture de la FNTR (décembre 2011) et le maintien de cette taxe à l’essieu, l’augmentation des prix du péage, l’augmentation des prix du gazole à la pompe, l’ouverture à la concurrence étrangère (…) ne vont pas améliorer les trésoreries des transporteurs.

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