Nouveau dispositif Affichage CO2

Dans un communiqué de presse, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie Ségolène royal et Alain Vidaliès le secrétaire d’état en charge des transports ont publiés la mise en oeuvre du dispositif affichage CO2.

Dans le communiqué publié le 18 janvier, on peut lire: » Les prestataires de transports, de voyageurs comme de marchandises, doivent, depuis le 1er octobre 2013, informer chaque bénéficiaire de la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion du transport demandé*.

Deux ans après cette entrée en vigueur, un bilan de mise en œuvre du dispositif vient d’être établi sur la base d’une enquête auprès d’un peu plus de 800 prestataires : D’ores et déjà 40 % déclarent mettre en œuvre l’obligation d’information pour les marchandises et 50 % pour les voyageurs. Si la mise en œuvre de cette obligation varie selon la taille de l’entreprise ou la nature de l’activité, l’intérêt réel de transparence dans l’engagement de ces entreprises pour la réduction de leurs émissions est avéré.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit désormais d’étendre l’information donnée à d’autres gaz à effet de serre que le seul dioxyde de carbone : Cette nouvelle mesure permet d’aller plus loin dans la responsabilisation des clients des transporteurs quant à la maîtrise des gaz à effet de serre, au-delà des efforts sur le seul CO2. Elle permet d’harmoniser les pratiques d’information entre transporteurs et chargeurs au niveau européen, mettant la lutte contre le changement climatique au cœur de la compétitivité des entreprises. Le texte réglementaire définissant le périmètre des gaz à effet de serre sera soumis à la consultation dès le début de l’année 2016. Les autres textes nécessaires seront élaborés à la suite et prendront en compte le retour d’expérience de l’information CO2« .

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L’article L.1431-3 du code des transports dispose que « toute personne qui commercialise ou organise une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement doit fournir au bénéficiaire de la prestation une information relative à la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés pour réaliser cette prestation. »

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