Travailleur détaché : la France souhaite durcir la réglementation

C’est demain, jeudi 15 juin que les 28 ministres européens doivent se réunir à Luxembourg pour tenter de trouver un accord sur le travailleur détaché. D’après Le Monde du 8 juin, la France souhaite durcir la réglementation du travailleur détaché mais pour y parvenir, il lui faudra une majorité. Il y a de grandes chances que les pays de l’alliance du routier la suivre dans cette voie mais pas les pays de l’Est qui estiment que ces mesures sont trop protectionnistes.

Dans son Edito du 13 juin, l’OTRE relate que le gouvernement estime que « les textes en discussion n’apportent pas de solutions satisfaisantes pour mieux lutter contre la fraude et les contournements, et notamment contre les entreprises “boîte aux lettres” ».

La France souhaite durcir la réglementation travailleur détaché

La France souhaite durcir la réglementation travailleur détaché. D’après Le Monde, les propositions françaises le travailleur détaché ne pourrait plus bénéficier de son statut au-delà d’une période de douze mois.  L’OTRE précise que « Le texte actuellement discuté au Conseil table sur une durée de vingt-quatre mois, et il n’empêche pas les remises des compteurs à zéro dès lors qu’un travailleur rentre dans son pays d’origine (il peut donc repartir pour vingt-quatre mois supplémentaires sous ce statut). »

Parmi les 8 propositions, la France voudrait renforcer les droits garantis au travailleur détaché portant sur les indemnités de « transport, d’hébergement et de repas ». La France souhaite que ces indemnités figurent sur la fiche de paie pour éviter le contournement de la directive travailleur détaché. Dans sa lutte contre les sociétés boîtes aux lettres, le gouvernement que le « formulaire « A1 » (attestant de la législation nationale de sécurité sociale applicable au travailleur) devienne une condition préalable du détachement. Il ne pourrait plus être émis durant ou après la prestation, et la Commission européenne devrait pouvoir auditer les institutions qui le délivrent. »

La France réclame aussi « une plate-forme européenne de coordination pour que les inspecteurs du travail puissent mutualiser leurs informations sur les sociétés fraudeuses. Enfin, soucieux de l’urgence à endiguer des pratiques concurrentielles qui nuisent à la vie des entreprises de transport, il est proposé que le délai de transposition de la directive révisée dans les législations des États membres soit de vingt-quatre mois au maximum, contre trente-six mois prévus. »

En cas de non majorité sur la directive travailleur détaché, le Parlement européen, le conseil et la Commission devront tenter de trouver un compromis pour éviter un blocage et un abandon de cette directive.

 

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