Dans huit villes françaises, le couvre-feu mis en place de 21 h à 6 h durera jusqu’au 1er décembre. Aussi, le 17 octobre le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 paru au JO indique le modèle officiel d’attestation de déplacement professionnel. Le TRM devra se munir d’une attestation de déplacement professionnelle.
TRM : Article 22 décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020
Pour commencer, l’article 22 du décret détaille les dispositions concernant le TRM. On peut lire » Les dispositions s’appliquent au transport de marchandises. II. – Pour la réalisation des opérations de transport de marchandises, le véhicule est équipé d’une réserve d’eau et de savon ainsi que de serviettes à usage unique, ou de gel hydro-alcoolique. III. – Lorsque les lieux de chargement ou de déchargement ne sont pas pourvus d’un point d’eau et de savon, ils sont pourvus de gel hydro-alcoolique. Il ne peut être refusé à un conducteur de véhicules de transport de marchandises l’accès à un lieu de chargement ou de déchargement, y compris à un point d’eau lorsque ce lieu en est pourvu. « .
Attestation déplacement professionnelle
Pour les chauffeurs routiers qui travailleront pendant le couvre-feu, l’employeur doit remplir une attestation professionnelle. De même, le chauffeur pourra remplir une attestation de déplacement dérogatoire. Deux sécurité valent mieux qu’une.
En cas de non-respect, des sanctions tomberont. Lors d’une première infraction, il faudra s’acquitter d’ une amende de 135 euros. Celle-ci sera majorée à 375 euros en cas de non paiement ou non contestation. Pour finir, dans le cas de 3 infractions sur 30 jours, l’amende passera à 3750 euros et sera passible de 6 mois d’emprisonnement.