Cabotage routier

D’après la définition de Wikipédia, on emploie le terme de cabotage routier pour une faculté d’un transporteur européen, titulaire d’une licence communautaire qui lui permet de réaliser un transport dans un autre état que celui de son siège social. Dans le règlement de 1992, il était stipulé que le cabotage routier était « temporaire » mais les abus étant difficile à prouver, des transporteurs européens réalisaient des transports de marchandises de longue durée dans un autre état que celui dans lequel l’entreprise est établie. De nos jours, d’après la FNTR « Le cabotage ne peut intervenir qu’à la suite d’un transport international, et consister en trois opérations de transport maximum dans un délai de 7 jours suivant le déchargement des marchandises ayant fait l’objet de ce transport international. »

NB si un transport international est à destination de la France, le transport routier peut effectuer 3 opérations de cabotage routier dans un délai de 7 jours, sur le territoire français.
En cas de contrôle, le transporteur le véhicule de transport peut être immobilisé et avoir une amende de 15 000 euros en cas d’infraction.

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