Le droit de douane

Lors du passage en douane, il y a des taxes inscrites dans le tarif douanier d’un Etat membre que l’on appelle droit de douane. Dans l’article 3, paragraphe 1 du TCE (Traité Communauté Européenne), le principe de la libre circulation des marchandises est énoncé, un moyen de parvenir à l’établissement d’un marché commun : « Aux fins énoncées à l’article 2, l’action de la Communauté comporte, dans les conditions et selon les rythmes prévus par le présent traité : a) l’interdiction, entre les États membres, des droits de douane et des restrictions quantitatives à l’entrée et à la sortie de marchandises, ainsi que de toutes autres mesures d’effet équivalent  […] c) un marché intérieur caractérisé par l’abolition, entre les États membres, des obstacles à la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux  ».
Le transport de marchandises au sein de la communauté européenne est exonéré de droit de douane grâce à l’entrée en vigueur du marché commun. Le droit de douane est remplacé par le DEB (la Déclaration d’Echange de Biens). Les entreprises de transport qui exportent en Europe ont l’obligation de remplir une DEB qui sera transmise à la douane tous les mois pour des raisons statistiques (statistiques du commerce extérieur de la France) et fiscales (surveillance des flux de marchandises ou transport de lot pour la TVA inter communautaire).

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