Réforme du transport en Espagne (LOTT)

Le transport en Espagne va changer. La réforme de la Loi d’organisation des transports terrestres (LOTT) est actuellement en débat devant les députés espagnols.  La simplification du transport de marchandise en Espagne est à l’ordre du jour.
En effet, la LOTT pour les transporteurs routiers est synonyme d’un allègement des charges administratives et les sanctions pour le transport routier. Cette loi va dans le sens de l’harmonisation européenne.

Le précédent projet de réforme de la LOTT datait de 1987. Le nouveau texte a pour objectif prendra désormais en compte la loi du contrat des transports terrestres de 2009. La législation espagnole concernant le transport routier sera désormais en conformité avec les dispositions du règlement communautaire nº 1079/2009.

La nouvelle loi devra permettre de mieux lutter contre les transporteurs illégaux. Le projet de loi prévoit une réduction de la valeur de 30% des amendes routières en cas de paiement immédiat ou dans un délai de 30 jours.

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