Accord sur le travailleur détaché : la profession réagit !

TRM et accord sur le travailleur détaché

Ce 23 octobre 2017, les états membres de l’UE ont trouvé un accord sur la révision de la directive travailleur détaché qui date de 1996 qui ne s’appliquera pas au TRM.

Pour le transport routier, la directive de 1996 continuera d’être appliquée dans l’attente d’un consensus sur le Paquet mobilité. Les fédérations et organisations patronales du transport routier (la FNTR, TLF et l’OTRE) ont donné leur avis concernant l’accord sur le travailleur détaché au sein de l’UE.

Accord sur le travailleur détaché : la position de l’OTRE

Dans un communiqué de presse daté du 24 octobre, l’OTRE estime que cet accord est « scandaleux ». Pour l’OTRE, « la France et les pays de l’Ouest ont capitulé en rase campagne devant la pression et les exigences des pays d’Europe Centrale (Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie) et de la péninsule ibérique. »

Concrètement, l’organisation patronale des TPE et PME du transport routier réclame « l’application des règles françaises issues de la loi Macron de 2015 » et un renforcement des contrôles sur le cabotage.

 Accord sur le travailleur détaché : la position de la FNTR

Dans un communiqué de presse commun, la FNTR  et TLF ont donné leur opinion concernant l’accord sur le détachement du travailleur du 23 octobre 2017. Pour le transport routier, les règles en vigueur datant de 1996 sur le détachement restent d’actualité. Les spécificités du secteur seront inclues dans le Paquet mobilité. La FNTR e TLF rappellent que le problème au sein de l’Union Européenne, il n’y a pas d’harmonisation ni de contrôles efficaces sur le travailleur détaché d’où les dérives.

A ce propos, Jean-Christophe Pic (président de la FNTR) et Yves Fargues (président de TLF) ont déclaré : « En attendant d’éventuelles dispositions spécifiques, il est impératif que le gouvernement français précise comment est vérifié le paiement effectif du salaire français à un conducteur européen ayant réalisé soit un cabotage soit un transport international sur le territoire français »,