Accord trouvé sur le travailleur détaché

Les 28 ministres du travail de l ‘UE ont trouvé un accord sur le travailleur détaché (directive de 1996) lors de la réunion du 23 octobre 2017 qui se déroulait au Luxembourg.

Travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail

Pour rappel, la France voulait durcir la réglementation sur cette directive qui favorisait une concurrence déloyale qui favorisait le dumping social. La France réclamait un « salaire égal à travail égal sur un même lieu de travail ».

A l’issue de cet accord, la ministre du travail Muriel Pénicaud a déclaré : « C’est un grand jour pour l’Europe sociale, le président de la République s’y était engagé, c’est une excellente nouvelle pour l’Europe et pour ses citoyens » estimant que l’accord trouvé était « ambitieux ».

Accord sur le travailleur détaché

Ainsi, la durée du détachement est fixée à douze mois mais peut être prolongée de 6 mois sur demande de l’entreprise et sur accord du pays d’accueil. La Pologne, la Hongrie et la Lettonie se sont opposés à cet accord, le Royaume-Uni, la Croatie et l’Irlande se sont abstenus.
Concrètement, la directive de 1996 continuera de s’appliquer dans l’attente du futur texte européen dit « paquet mobilité ».

Si un accord a été trouvé sur la durée du détachement, un accord reste à trouver sur la date de la mise en application du texte et sur la révision de la directive pour le transport routier qui inquiète les pays de Visegrad, le Portugal et l’Espagne.

Rien n’est acquis

Pour l’instant, rien n’est acquis. Le Conseil doit obtenir l’accord du Parlement qui prônait pour une durée de 24 mois sur le détachement. L’eurodéputée tchèque Martina Dlabajovà a déclaré à ce propos : « Il a été compliqué d’atteindre un accord au sein du Parlement et au sein du Conseil – il y a donc peu de chance d’avoir un accord entre les deux d’ici la fin de l’année ».