Amendements en faveur du GNV et BioGNV

PLF 2018 : amendements en faveur du GNV et BioGNV

Prolongement du suramortissement des PL roulant au GNV

L’actualité pour le transport routier débute bien cette semaine avec l’annonce d’amendements en faveur du GNV et BioGNV, une solution d’avenir pour le transport routier.

En effet, le 21 octobre dernier, les députés ont adopté plusieurs amendements concernant le GNV et le biométhane carburant dans le cadre du PLF 2018.

Amendement en faveur du GNV et BioGNV : TICPE favorable

Pour maintenir la compétitivité du GNV et du BioGNV face au diesel en 2018, Emilie Bonnivard, députée LR a fait voter un amendement pour figer le taux de la TICPE appliqué au GNV et au BioGNV.

Pour la députée « Les transporteurs routiers ont fait le choix du gaz naturel carburant pour contribuer à l’émergence d’une mobilité propre qui préserve la qualité de l’air. Il serait incohérent qu’ils soient financièrement désavantagés par rapport à leurs concurrents qui conservent le gazole ».

Amendement favorable au GNV et BioGNV : prolongement du suramortissement pour les PL

Ce même jour, les députés ont reconduit le dispositif de suramortissement pour les Pl roulant au GNV jusqu’en 2019 dans un autre amendement.

La FNTR se félicite de ce prolongement qui devrait permettre « de donner de la visibilité aux transporteurs qui préparent leur transition énergétique ».

Cet amendement qui était destiné au plus de 3,5 tonnes est étendu au 3,5 tonnes et va permettre aux transporteurs de déduire de leur résultat imposable environ 40% de la valeur du véhicule roulant au GNV dans lequel ils ont investi.

Pour la députée LREM Laurianne Rossi « Ce mécanisme participe de l’objectif fixé pour 2030 de 10 % de poids lourds roulant au GNV, ce qui représenterait un total de 80 000 véhicules » et de préciser « L’arrêt brutal du dispositif de suramortissement au 31 décembre 2017 mettrait en difficulté la dynamique de développement de la filière poids-lourds GNV et les entreprises de transport routier ».

Ces amendements ont pour objectif de favoriser l’investissement des TPE et PME du transport routier à investir dans des solutions favorables à la transition énergétique. Le texte devrait être définitivement adopté courant décembre.