OTRE et paquet mobilité : les propositions

OTRE et paquet mobilité sont d’actualité dans le TRM. Après avoir exprimé sa déception sur l’exclusion du transport routier de la directive travailleur détaché, l’OTRE fait savoir que sur le paquet mobilité elle « n’entend pas baisser pavillon ». Pour rappel, les mesures du Paquet mobilité ne faisaient pas l’unanimité !

OTRE et paquet mobilité : comment sortir gagnant?

Dans un communiqué de presse, l’OTRE estime que la France doit sortir gagnante du paquet mobilité à la fois sur le travailleur détaché mais aussi sur le cabotage. Voici les propositions de l’organisation patronale des TPE et PME du transport routier.

OTRE et paquet mobilité : le travailleur détaché

Concrètement, pour l’organisation patronale, le minimum à obtenir  sur le travailleur détaché c’est « l’application des normes sociales du pays d’accueil dès le premier jour de l’opération de transport (respect des dispositions légales et conventionnelles en matière de salaire minimum, durée du travail, repos compensateurs ou encore des règles relatives à la santé et la sécurité). Tous les conducteurs de poids lourds et véhicules utilitaires légers en situation de cabotage et de transport international doivent être concernés. La seule exception envisageable concerne le cas d’un transport avec un départ en charge depuis le pays d’origine et retour en charge, ou à vide, vers le pays d’origine. »

OTRE et paquet mobilité : le cabotage

Concernant le cabotage, pour l’OTRE, la France doit rejeter d’assouplir la règle en vigueur et doit imposer :

• « L’obligation d’utilisation du tachygraphe nouvelle génération pour tous les transports internationaux (donc le cabotage) permettant la géolocalisation du véhicule par fraction de trois heures, ainsi que la géolocalisation à chaque passage de frontière. Une période de carence avec retour au pays d’origine doit être imposée entre deux périodes de cabotage,
• La généralisation et l’obligation d’utiliser des lettres de voiture électroniques pour tous les transports internationaux et les opérations de cabotage, permettant de limiter drastiquement les fraudes possibles avec les documents papiers et d’avoir une traçabilité du véhicule aisément contrôlable. »

L’OTRE a sollicité un rendez-vous avec Elisabeth Borne pour connaître la ligne politique qui sera défendue sur le sujet et obtenir des garanties pour le transport routier.