Les mesures du paquet mobilité ne font pas l’unanimité !

Le 31 mai 2017, La Commission européenne a dévoilé l’ensemble des mesures du paquet mobilité. Ces mesures ont pour objectif de clarifier les règles dans le secteur transport routier et lutter contre le dumping social. Pour l’instant, le paquet mobilité ne fait pas l’unanimité !

Elisabeth Borne a annoncé que la France agira avec ses principaux partenaires dont l’Alliance du routier « en faveur d’une Europe plus forte, plus protectrice, plus intelligible et plus juste ».

Le paquet mobilité : des mesures claires et opérationnelles ?

Dans un communiqué de presse, la ministre des transports a salué « plusieurs avancées » notamment sur la directive travailleur détaché mais estime que « les textes proposés devront être sensiblement améliorés ».

Pour l’OTRE, « aucune proposition ne répond aux défis liés à la lutte contre le dumping social ». Pour l’organisation patronale, simplifier les règles du cabotage en réduisant la période à cinq jours contre sept sans limitation devrait accroître la concurrence étrangère sur le marché intérieur. De plus, l’OTRE « rejette l’idée que l’arrivée en 2019 du tachygraphe intelligent (…) puisse être la solution miracle au contrôle de la règle » et « estime que d’autres solutions doivent être trouvées ».

En effet, la Commission européenne estime que les contrôles pourront être renforcés grâce aux tachygraphes modernes et digitaux. Lors d’une opération de contrôle le 16 mai dernier en Belgique, un logiciel de fraude au tachygraphe électronique avait été découvert sur plusieurs camions permettant de modifier le temps de conduite et de repos. Comment éviter les fraudes au tachygraphe ?

Sur la directive travailleur détaché, l’organisation patronale souligne que « les règles proposées seront source de fraudes. En effet, si la directive s’appliquerait bien à toutes les opérations de cabotage, en revanche, pour les opérations internationales, la Commission introduit l’application de la rémunération du pays « hôtes » aux conducteurs, à la condition qu’ils y passent au moins trois jours par mois ! Dans un souci de simplification, un séjour de moins de six heures compterait pour une demi-journée et un séjour de plus de six heures comme une journée. Cette mesure, dont chacun appréciera la simplicité, ne peut aboutir qu’au développement de la fraude. C’est inacceptable ! »

Pour conclure, Elisabeth Borne a annoncé que la France restera vigilante dans le débat qui va s’ouvrir au sein du Conseil de l’UE et du Parlement européen.

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