Les mesures du paquet mobilité dévoilées

Paquet mobilité : les mesures de la CE

Mercredi 31 mai, le transport routier était dans l’attente de l’annonce des mesures concernant le paquet mobilité.

La Commission européenne a dévoilé mercredi un ensemble de mesures nommé dans un premier temps « les initiatives routières » puis renommé le « paquet mobilité ». En énonçant ces mesures, Violeta Bulc a déclaré « Il n’y aura plus de dumping social dans le transport routier ».

Pour rappel, ces mesures visent à simplifier et harmoniser le transport de marchandises au sein de l’Union européenne où l’Est et l’Ouest s’opposent.

Le paquet mobilité : les nouvelles mesures

Parmi les mesures du paquet mobilité, on retrouve le statut du travailleur détaché, le cabotage, le temps de repos en cabine…

Le statut de travailleur détaché était une mesure attendue de la réforme du transport routier. La Commission européenne a proposé que le statut de travailleur détaché s’applique à partir de trois jours passés dans un autre état membre sur un mois calendaire donné. Lors d’une opération de cabotage, le statut travailleur détaché s’appliquera dès le premier jour. Cela devrait permettre de mutualiser les flux et simplifier les contrôles d’après la Commission.

Actuellement, les règles autorisent trois cabotages en sept jours. Les nouvelles mesures proposent un nombre illimité de cabotages respectant « un délai de cinq jours à compter de la livraison internationale »

Pour lutter contre les sociétés « boîtes aux lettres » pour contourner les normes européennes, la CE a proposé des critères restrictifs et un renforcement des contrôles.

Concernant le temps de repos, les nouvelles mesures préconisent 45 heures de repos après 6 jours de travail.

Les propositions faites par la Commission européennes ont pour objectif de défendre le principe « à travail égal, salaire égal ».

Cet ensemble de mesures devront être discutées par les Etats membres et par le Parlement européen.

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