La réforme dans le transport routier au niveau européen est en route, même si le paquet routier ne fait pas l’unanimité !

Réforme du transport routier : des mesures pour lutter contre le dumping social et clarifier les règles

Le 31 mai dernier, la Commission européenne a dévoilé l’ensemble des mesures du paquet mobilité pour clarifier les règles dans le secteur transport routier et lutter contre le dumping social.

A propos de la réforme du transport routier, Violeta Bulc avait déclaré : « L’UE a l’occasion unique de mener non seulement la modernisation du transport routier à la maison, mais aussi à l’échelle mondiale. Nos réformes jettent les bases de solutions routières numériques normalisées, de conditions sociales plus justes et de règles de marché exécutoires Ils contribueront à diminuer les coûts socio-économiques des transports, comme le temps perdu dans la circulation, les accidents de la route et les blessures graves, les risques pour la santé liés à la pollution et au bruit, tout en répondant aux besoins des citoyens, des entreprises et de la nature. Normes communes et services transfrontaliers Aidera également à faire du voyage multimodal une réalité en Europe « .

Europe on the move : l’Europe en mouvement

L’Europe en mouvement « Europe on the move » sera au cœur des discussions à Bruxelles.  TLF nous donne la feuille de route du paquet routier à venir.

Les discussions entre états membres porteront sur :

• L’accès à la profession d’opérateur de transport routier (règlement 1071/2009/CE) et sur l’accès au marché international du transport routier de marchandises (règlement 1072/2009/CE).
• Améliorer la législation sociale : temps de conduite, temps de repos et travailleur détaché (règlement CE n°561/2006).
• La tarification des poids lourds pour l’utilisation de certaines routes (Directive Eurovignette).
• Examen de la directive 2004/52/CE et décision 2009/750/CE sur les services européens de péages électroniques.
  

  Europe on the move : la vision de TLF

  TLF a dévoilé le programme concernant la révision du paquet routier.  TLF précise son opposition sur certaines initiatives comme « l’assouplissement des règles de cabotage (5 jours sans limitation d’opération) et des conditions d’accès à la profession de transport léger au-delà de la réglementation française actuelle »

  Le 28 juin, TLF assistera à la réunion CLECAT ROAD où Eddy Liégeois doit présenter un premier jet des orientations prévues.