Brexit et TRM : à quoi faut-il s’attendre au 31 janvier ?

Brexit et TRM

Le 31 janvier, date du brexit arrive à grand pas. A quoi faut-il s’attendre au 31 janvier ? Dans sa newsletter du 24 janvier, l’Union TLF fait le point.

Brexit : période de transition jusqu’au 31 décembre 2020

Tout d’abord, le brexit débutera par une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020. Au cours de cette période, l’UE et le Royaume-Uni négocieront un accord de libre-échange qui entrera en vigueur au 1er janvier 2021. Cependant, le RU pourra prolonger  la période de transition au-delà de fin 2020. Pour cela, le RU devra faire la demande à l’UE avant le 1er juillet 2020.

Accord de retrait au 31 janvier 2020

L’accord de retrait applicable au 31 janvier 2020 contient des dispositions relatives au droit des citoyens britanniques et européens (droit de séjour, droit de travailler dans l’Etat de résidence).

Il comprend un protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord qui permet d’éviter une frontière douanière. Ainsi, l’Irlande du Nord reste intégrée au territoire du RU.

Le statut des marchandises

L’accord de retrait prévoit aussi le statut des marchandises. Celles-ci conserveront le statut de marchandise de l’Union si leur mouvement débute avant la fin de la période de transition. Les documents de transport prouveront la date du début du mouvement.

De plus, pendant la période de transition l’union douanière reste maintenue. Cela signifie pas de déclaration, pas de droit de douane, pas de formalité de sureté sécurité, pas de formalité sanitaire et phytosanitaire.

Pas de changement des formalités pour voyager au RU

Finalement, le brexit n’apportera pas de grand changement dans l’immédiat. En effet, jusqu’au 31 décembre 2020, les formalités pour des séjours de moins de trois mois restent identiques.
En effet, pour voyager au RU, il suffira d’avoir une carte d’identité ou un passeport en cours de validité pour les ressortissants européens. Pour les Britanniques, le passeport suffira.
Dans le cadre des voyages scolaires il faudra une carte d’identité / un passeport et une autorisation de sortie du territoire pour les mineurs.

J-4 avant le brexit !