Brexit et TRM : nouvelle échéance au 31 octobre

Brexit : report au 31 octobre

La sortie du Royaume-uni de l’Union européenne a été reportée. Finalement, le Brexit aura lieu le 31 octobre 2019. Pour l’instant, le suspens persiste sur un éventuel accord : deal ou no deal ? Le secteur du TRM a besoin d’éclaircissements pour faciliter les opérations de transport.

Brexit : nouvelle échéance au 31 octobre

Ce mercredi 10 avril, les dirigeants européens décidaient à Bruxelles d’un nouveau report du Brexit. Finalement

de nouvelles échéances se profilent à l’horizon. En effet, le Conseil européen stipule que :

  • L’accord de retrait devra être ratifiée par la Chambre des communes avant le 31 octobre 2019.
  • En cas de ratification de l’accord avant la date butoir, le Royaume-Uni quittera l’UE le premier jour du mois suivant.
  • De plus, en cas d’absence d’accord avant le 23 mai 2019, le Royaume-Uni participera aux élections européennes. Dans le cas où le Royaume-Uni ne respecterait pas cette obligation, le retrait britannique interviendra le 1er juin 2019.

TRM et Brexit

Les entreprises du TRM et autres secteurs restent dans l’incertitude. D’après TLF, diverses options et échéances restent envisageables.

  • Premièrement, si pas de ratification d’accord au 31 octobre, les opérateurs devront se tenir prêts aux conséquences d’une sortie sans accord. Ainsi le rétablissement des formalités douanières débuterait le 1er novembre 2019.
  •  Dans le cas d’un accord avant l’échéance, une période transitoire s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2020.

Finalement, le TRM dispose d’un sursis de 6 mois pour se préparer au Brexit. Ainsi, les transporteurs routiers pourront prendre contact avec leurs clients britanniques pour vérifier la mise en place des procédures douanières, phytosanitaires, vétérinaires, normes.