Brexit : des ordonnances en cas de no deal

L’incertitude sur un Brexit sans accord reste d’actualité. En effet, Theresa May dispose de quelques jours pour présenter un plan B. Hier, le premier ministre français annonçait un plan d’urgence en cas de Brexit sans accord.

Ainsi, avec ce plan, la France entend protéger les intérêts des français et des entreprises très inquiètes. En effet, dans le TRM, une clarification s’impose !

Plan d’urgence en cas de Brexit sans accord

Depuis avril 2018, la France travaillait à un plan d’urgence en cas de no deal pour la sortie du Royaume-uni.

A ce propos de ce plan, Edouard Philippe déclarait  qu’il « comporte des mesures législatives et des mesures juridiques qui visent à faire en sorte qu’il n’y ait pas d’interruption de droits et que les droits de nos concitoyens ou de nos entreprises soient effectivement protégés ».  De plus, il précisait que « 50 millions d’euros doivent être débloqués « par les gestionnaires des ports de Dunkerque, Calais, Le Havre et du tunnel sous la Manche.

Brexit sans accord : 5 ordonnances

A partir du 23 janvier, le gouvernement français prendra 5 ordonnances pour régler les problèmes d’un no deal.

La première ordonnance concerne les droits des citoyens britanniques en France. La seconde ordonnance permettra de réaliser des infrastructures nécessaires au rétablissement des contrôles aux frontières.

Une troisième ordonnance permettra aux entreprises établies aux Royaume-Uni de maintenir des opérations de transport routier en France. De plus, un agrément de sécurité sera délivré à Eurotunnel.

La quatrième ordonnance assurera la continuité de certaines activités financières, en particulier en matière d’assurances, après la perte du passeport financier du Royaume-Uni.

La dernière ordonnance assurera la poursuite des transferts de matériels de défense entre la France et le Royaume-Uni.