Le Parlement européen statue actuellement sur le paquet mobilité. En effet, il va falloir trouver un compromis acceptable pour le transport routier au niveau européen. Entre le travailleur détaché, le cabotage, la France doit défendre ses intérêts. L’OTRE entend bien se faire entendre sur le cabotage et le jour de carence !
L’OTRE donne son avis sur le texte en cours d’élaboration
Pour commencer, le patronat routier est fortement mobilisé sur le paquet routier. L’avenir du TRM français en dépend, notamment sur le droit du travail et la sécurité routière. Pour l’instant, le texte en l’état pose problème concernant le cabotage. En effet, le texte de la Commission prévoit qu’une entreprise étrangère puisse effectuer « un nombre illimité d’opérations de transport dans un État membre pendant les cinq jours suivant un transport international. » Cependant, Le CE propose une période de carence de 2 jours entre chaque cabotage. Ainsi, la CE pense éviter le cabotage continu en proposant cette carence entre deux périodes de cabotage de 5 jours.
Pour l’OTRE, la carence ne doit pas être inférieure à 15 jours mais être plus longue et imposer un retour au pays d’origine. De plus, ces périodes devront être contrôlées grâce au chronotachygraphe.
Les propositions de l’OTRE sur le cabotage, jours de carence
Finalement, l’OTRE fait des propositions tenant compte de la réalité de terrain. Pour cela, l’organisation des TPE et PME du transport routier propose :
– » La réduction de sept à cinq jours de la période de cabotage,
– Le maintien d’un nombre d’opérations limitées de cabotage par période,
– L’obligation d’équiper tous les véhicules en transport international du tachygraphe nouvelle génération « géolocalisé », et ce dans des délais très courts,
– L’instauration d’une période de carence entre deux périodes de cabotage d’une durée qui ne saurait être inférieure à quatorze jours, avec retour obligatoire au pays d’origine de l’immatriculation du véhicule. »
Allons nous vers un compromis acceptable en Europe sur le cabotage ?