La cour des comptes pointent le cout de gestion TICPE et taxe essieu

La Cour des comptes a émis un nouveau rapport qui pourrait être favorable au transport routier. Dans ce rapport, la TICPE et taxe à l’essieu (entres autres) sont qualifiés d’impôts qui ne servent à rien ou presque. En effet, la cour des comptes estime trop coûteux le système de collecte en vigueur par la douane.

Coût trop élevé des missions fiscales des douanes

Pour commencer, la douane a pour principale mission d’intercepter les marchandises prohibées en France. Cependant, son rôle ne s’arrête pas là. En effet, la douane s’occupe aussi du contrôle et de la taxation des marchandises. Ce contrôle est effectif à l’entrée du territoire jusqu’à leur vente. Depuis plusieurs années, la Cour des comptes pointe du doigt des douaniers. Cette année ce n’est pas la gestion des équipements qui est en cause. En effe, la cour estime que les missions fiscales douanières sont trop élevées.

 Taxe à l’essieu

Premièrement, c’est la axe à l’essieu que l’autorité pointe du doigt. Cet impôt s’applique au transport de marchandises depuis 1968 pour compenser les dégradations sur les routes. Le prix fixé tient compte des caractéristiques des poids lourds immatriculés en France. Or, environ 40% du trafic sur les routes concerne un camion étranger. Bien entendu, ces derniers ne payent pas cette taxe à l’essieu.Pour finir, la cour argumente que cette taxe est « inadaptée » et « coûteuse ».

TICPE trop coûteuse à gérer

Deuxièmement, c’est le remboursement partiel de la TICPE jugé lui aussi trop coûteux. A ce propos, dans son édito, l’OTRE explique « la Cour des comptes raisonne sur une rentabilité de la recette fiscale. Elle fait un inventaire de la mobilisation des services douaniers nécessaires au recouvrement de la TICPE. Les services douaniers procède chaque année à la vérification d’environ 89 000 demandes individuelles de remboursement émanant de transporteurs routiers et de taxis, incluant le contrôle de la situation du demandeur et des justificatifs des dépenses de carburant dont il sollicite le remboursement partiel. Selon les magistrats, les remboursements de TICPE ont pour effet de doubler le coût de gestion de la TICPE par la Douane. Ils mobilisent des emplois publics pour la réalisation de tâches sans réelle valeur ajoutée ».

Pour l’instant, les magistrats envoient un bon signal au transport routier. Reste à savoir si l’état l’entendra de cette oreille ! Allons nous vers une réforme de la TICPE et taxe à l’essieu ?