Actualités des transporteurs

Cahier d’acteurs, les propositions sur la loi d’Orientation des mobilités

par  •  • Commentaires fermés sur Cahier d’acteurs, les propositions sur la loi d’Orientation des mobilités

Mobilité 3.0

La loi d’Orientation des mobilités mobilise l’ensemble des acteurs de la profession : Afilog, ATEC IS France, Le CARA et l’union TLF.

Dans le cadre du programme Mobilité 3.0, les acteurs du secteur ont développés des propositions de loi dans le Cahier d’acteurs.

Cahier d’acteurs : 10 propositions concrètes sur la loi d’Orientation des mobilités

Le cahier d’acteurs a été élaboré avec Afilog, ATEC IS France, Le CARA et l’union TLF. Afilog a concerté les acteurs du secteur transport et logistique dans le cadre « Ensemble pour la mobilité intelligente ».

Dans le cahier d’acteurs de 17 pages, voici les 10 propositions proposées :

  • « Mettre en place rapidement un Observatoire de la logistique doté de moyens
  • Définir les protocoles d’anonymisation des données des opérateurs
  • Encadrer juridiquement l’architecture des plateformes numériques pour protéger les opérateurs de transport
  • Définir un cadre réglementaire allégé et transparent pour l’expérimentation publique et privée
  • Garantir la couverture du territoire par des stations publiques d’avitaillement en énergies propres et créer les conditions de mise en place d’une carte unique interopérable
  • Intégrer dans la loi un quota de 20 % de logistique dans les projets d’aménagement (parallèle à la loi SRU logement social)
  • Simplifier et alléger la réglementation des entrepôts et a fortiori des entrepôts urbains et des bâtiments mixtes
  • Systématiser un « contrat d’implantation » garantissant le traitement de l’ensemble des demandes d’autorisations administratives (PC, ICPE…) en six mois maximum
  •  Promouvoir la clusterisation des activités logistiques sous forme de « villages logistiques » :
  • Fiscalité : créer des péréquations permettant de favoriser premièrement les opérations innovantes (décalage de 3 ans dans le paiement des taxes d’aménagement) et deuxièmement les opérations de recyclage foncier (taxes d’aménagement plus faibles, taux à moduler), avec un focus particulier sur les plateformes urbaines. Stabilité fiscale. Taxation des véhicules les plus anciens. »