CICE : révision des indices CNR

Le 5 février dernier, certains indices du CNR ont été révisés. La révision concerne la période janvier 2013 à décembre 2018 afin d’être compatibles avec la réforme du CICE.

Dans un communiqué de presse, l’Union TLF informe de la révision des indices CNR en date du 5 février 2019.

CICE : révision de certains indices CNR

Pour commencer, il faut savoir que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) était accordé à toutes les entreprises employant des salariés de 2013 à 2018. Ensuite, en 2018 le CICE représentait une économie d’impôt de 6 % des salaires n’excédant pas 2,5 fois le SMIC.

Finalement, depuis le 1er janvier 2019, le gouvernement transforme le CICE. En effet, c’est une réduction de charges sociales employeurs dans des proportions équivalentes (moins 6 points).

Comme le stipule le CNR « Conformément aux recommandations du gouvernement, les indices de coûts du CNR n’ont pas intégré le CICE lors de son introduction. En revanche, par définition, les indices de coûts du CNR à composante sociale prennent en compte les réductions de cotisations employeurs. »

Indices CNR révisés

Voici la liste des indices CNR révisés.

Indices CNR

Le CNR précise que la méthode de calcul reste la même. L’utilisateur doit utiliser les indices CNR révisés depuis le 5 février qui figurent sur www.cnr.fr.