Circulation 44 tonnes à 5 essieux bientôt en vigueur

C’est à partir du 1er janvier 2013 que la mise en circulation 44 tonnes à 5 essieux (Loi Warsmann) entrera en vigueur pour tous les véhicules du TRM avec pour objectif de renforcer la compétitivité des entreprises du secteur routier.

Dans la loi Warsmann adoptée en février, l’article 92 annonçait : « sauf exceptions prévues par voie réglementaire, la norme maximale en termes de poids total autorisé en charge d’un véhicule articulé, d’un train double ou d’un ensemble composé d’un véhicule à moteur et d’une remorque est fixée à 44 tonnes pour cinq essieux ».

Cette loi prévoyait une limite de 12 t imposée sur l’essieu moteur (contre 13 t actuellement), et 27 t maxi pour les groupes à trois essieux des semi-remorques (contre 31,5 t actuellement).

D’après WK-Transport-Logistique, dans son article daté du 27/11/2012 intitulé Circulation à 44 tonnes : ce que prévoit le futur texte, l’article R.312-4 du Code de la route qui traite des limites du poids total roulant autorisé (PTRA) des véhicules aurait été réecrit et annonce : « Si pour les 4 essieux il est toujours fixé à 38 t, pour ceux qui dépassent ce nombre d’essieux, le PTRA d’un ensemble ne devra pas dépasser 44 t. Ce qui de facto impose les véhicules à 5 essieux pour rouler à 44 t… ».

D’ici quelques jours, on devrait connaître les modalités du futur texte qui devrait paraître au Journal Officiel concernant la circulation 44 tonnes à 5 essieux.

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