Le PPNG Hauts de France et des autres régions concernant la dématérialisation des démarches entrera en vigueur dans quelques jours.
Devant le peu d’informations qui ont filtrées sur le sujet qui entrera en vigueur dans moins de trois semaines, nous allons retracer les grandes lignes pour éviter que les professionnels de la route ne pâtissent de ce manque de communication lors du renouvellement de permis de conduire professionnels ou autres démarches.
PPNG Hauts de France, ce qu’il faut savoir
La dématérialisation des démarches administratives comme le permis de conduire ou les cartes grises seront effectives au 1er novembre 2017, dans les Hauts de France dans le cadre du PPNG.
A partir du 1er novembre, la gestion administrative des permis de conduire dans les Hauts de France sera centralisée à la préfecture de Lille (Nord) et les cartes grises à celle d’Amiens (Somme). Les professionnels de la route ne devront plus se déplacer en sous-préfecture pour les renouvellements de permis de conduire professionnels, pour l’immatriculation d’un véhicule et autres démarches.
Pour obtenir une carte grise (ou un renouvellement, pour signaler un changement d’adresse ou déclarer la vente de son véhicule) il sera impossible à partir du 1er novembre prochain de rencontrer un représentant du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). Les démarches devront être faites en ligne : https://immatriculation.ants.gouv.fr.
PPNG : Plan national Préfectures Nouvelle Génération, c’est quoi ?
Lors du Conseil des ministres du 16 décembre 2015, le Ministre de l’intérieur de l’époque, Bernard Cazeneuve avait évoqué les grandes lignes de cette réforme qui devrait permettre le déploiement des effectifs des préfectures et sous-préfectures au service des territoires, des élus, des chefs d’entreprises et des partenaires associatifs. Dans un communiqué de presse du 26 février 2016, le ministère de l’intérieur a annoncé la carte des 47 préfectures ou sous-préfectures qui accueilleront à partir de 2017 une plate-forme spécialisée dans l’instruction des demandes de titres.
Le Plan national Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) a pour objectif de faciliter les démarches administratives des citoyens et des agents du service public grâce à la dématérialisation des démarches.
Pour obtenir un permis de conduire, un certificat d’immatriculation, il ne sera désormais plus nécessaire de se déplacer en institution. Pour la carte d’identité ou le passeport, les usagers devront se présenter dans les mairies équipées de dispositifs numériques de recueil des demandes. Celles-ci seront instruites par des plateformes spécialisées afin de raccourcir les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.
Pour toute demande relative au permis de conduire : duplicata, extension, validation d’un diplôme professionnel, conversion d’un brevet militaire, renouvellement de permis suite à avis médical, solde de points…) il faudra se rendre sur : https ://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Des points numériques vont être installés en préfecture et en sous-préfectures pour permettre aux usagers ne disposant pas de connexion internet d’effectuer leurs démarches en ligne.