Ecotaxe basque jugée illégale mais prélevée !

Dans son fil d’actualité, l’OTRE informe que l’écotaxe basque est suspendue mais prélevée ! En effet, cette écotaxe basque mise en place dans la province de Guipuzcoa début janvier était impopulaire. L’annonce de la taxe avait entrainé une grève des routiers basques espagnols.

Ecotaxe basque suspendue

Pour commencer, les fédérations nationales de transporteurs espagnols ont eu gain de cause. Leur recours devant l’instance juridique du pays basque sur l’écotaxe a été entendu. En effet, la haute Cour du Pays basque considère que la taxe est en contradiction avec les directives européennes sur la tarification des infrastructures. Ainsi, le 9 avril 2018, la haute cour du tribunal de justice basque estime que le système instauré « constitue une violation du principe de non – discrimination énoncé à l’article 7.3 de la directive actuelle 2011/76 / UE ». 

Cependant, le conseil du gouvernement provincial fera appel auprès du tribunal suprême pour annuler cette décision.

Ecotaxe basque prélevée

Alors qu’une décision de justice juge illégale l’écotaxe basque, l’OTRE rappelle que cette décision n’est pas suspensive. Aussi, l’écotaxe basque est bel et bien prélevée. Il faudra attendre la décision du tribunal suprême pour savoir si la taxe sera bel et bien supprimée.

De plus, la député des infrastructures routières Aintzane OIARBIDE déclarait dans un communiqué : « La décision ne remet pas en cause la taxation des péages, mais elle fait référence à la discrimination indirecte à l’égard des transporteurs étrangers, et nous ne sommes pas d’accord avec cela. Par conséquent, nous travaillons sur un appel, et nous devons analyser et bien préparer pour surmonter cet obstacle« .