Polémique écotaxe : Les sénateurs préconisent une renégociation du contrat avec Ecomouv’

Ecotaxe 3C’est ce mercredi 28 mai que le rapport sénatorial sur l’écotaxe a été rendu public et le premier constat montre qu’aucune irrégularité juridique n’a été constaté sur le contrat Etat-Ecomouv’ et montre le scepticisme des sénateurs sur la remise à plat voire l’abandon de l’écotaxe proposé par la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, estimant que «  la suspension de l’écotaxe est une décision politique sans aucun fondement juridique« .

Dans ce rapport, les sénateurs concluent finalement qu’un « Un abandon complet du dispositif paraît donc quasi impossible, tant au regard des investissements faits que des recettes attendues« .

Les sénateurs préconisent une renégociation du contrat qui lie l’état à Ecomouv’ car « Ecomouv’ n’a pas respecté toutes ses obligations de transparence, de délais ou encore de corrections des systèmes qui dysfonctionnaient mais, aujourd’hui, le dispositif semble prêt à fonctionner ».

La décision du gouvernement concernant le dossier écotaxe doit être dévoilé normalement en juin mais la présidente de la commission sénatoriale,Mme des Esgaulx a précisé à propos de l’écotaxe que: « s’agissant d’une taxe votée par le Parlement, le gouvernement n’aura pas d’autre choix que de mettre en oeuvre l’écotaxe telle qu’elle a été votée en 2008 ou de revenir devant le Parlement pour la modifier ou la remplacer « .

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