L’OTRE attend avec impatience l’arbitrage du Premier Ministre sur l’écotaxe

OTREDepuis plusieurs mois, l’écotaxe reste au coeur de l’actualité et c’est en principe en juin que l’on devrait connaître l’arbitrage du premier Ministre sur ce dossier.

Après le rapport Chanteguet mi mai, l’OTRE, Organisation des TPE et PME du Transport Routier pointe du doigt dans un billet en date du 2 juin les conclusions de la commission d’enquête sénatoriale rendu récemment qui préconise le maintien du contrat avec Ecomouv’.

Dans son billet intitulé « Jeux de dupes?!« , l’OTRE relate

« En effet, alors que le rapport constate que la société délégataire n’a pas répondu à ses obligations contractuelles, alors que la présidente de la commission dénonce les errements politiques des différents ministres qui ont eu en charge le dossier, que la commission fait le constat dans son ensemble d’un taux de rémunération anormalement haut pour un partenariat public-privé, sans parler de la dénonciation du manque de transparence des représentants d’Écomouv’ dans leurs déclarations, le rapport finit quand même par conclure à l’impérieuse nécessité de maintenir le contrat. »

En effet, alors que le rapport constate que la société délégataire n’a pas répondu à ses obligations contractuelles, alors que la présidente de la commission dénonce les errements politiques des différents ministres qui ont eu en charge le dossier, que la commission fait le constat dans son ensemble d’un taux de rémunération anormalement haut pour un partenariat public-privé, sans parler de la dénonciation du manque de transparence des représentants d’Écomouv’ dans leurs déclarations, le rapport finit quand même par conclure à l’impérieuse nécessité de maintenir le contrat. Deux raisons à cela, à la lecture du rapport : il en va de l’image de la France et de sa parole (sic !), et surtout (surtout !!!), le coût qu’engendrerait la rupture du contrat.

Paradoxalement, alors que la commission d’enquête pointe encore une fois du doigt les manquements d’Écomouv’, au premier rang desquels son retard dans la livraison du système, il n’est jamais fait état de la clause de résilience du contrat signé, pourtant il y a bien cinq paragraphes à l’article treize du contrat relatif à la nullité… cependant, nous n’y avons pas eu accès au nom du principe du secret en matière industrielle et commerciale. Personnellement, je ne vois pas ici où serait dévoilé un secret dans les conditions d’annulation d’un contrat juridique. Mais bon, d’autres ont dû le voir … Toujours est-il que ces dispositions relatives aux conditions d’annulation du contrat pour non-respect des obligations des parties existent. Pourquoi le rapport de la commission sénatoriale ne les mentionne-t-il pas ? Surprenant ! Tout autant que le vice-président de la commission soit sénateur de la Moselle, qui défend son bifteck et les 250 salariés d’Écomouv’ à Metz, chef-lieu de la… Moselle. Il est vrai qu’il est préférable de sauver ces emplois plutôt que ceux de centaines de conducteurs partout en France, et qu’il est aussi préférable de voir les transporteurs payer plus de 250 millions d’euros à Écomouv’ et 1 milliard de taxes à l’État plutôt que d’appliquer les dispositions contractuelles pour sortir du dispositif sans rien à voir à payer.

– See more at: http://www.otre.org/actualites.php?type=billet&id=265#sthash.JoWaAJj2.dpuf

en précisant aussi que

« Paradoxalement, alors que la commission d’enquête pointe encore une fois du doigt les manquements d’Écomouv’, au premier rang desquels son retard dans la livraison du système, il n’est jamais fait état de la clause de résilience du contrat signé, pourtant il y a bien cinq paragraphes à l’article treize du contrat relatif à la nullité… »

pour l’OTRE,

« Il reste peu de temps pour trouver une solution au financement des infrastructures sans que les transporteurs n’aient à régler 250 millions annuellement à Écomouv’. Faute de quoi, les mouvements de transporteurs de novembre 2013 pourraient n’avoir été que les prémices d’une contestation beaucoup plus forte. »

Il reste peu de temps pour trouver une solution au financement des infrastructures sans que les transporteurs n’aient à régler 250 millions annuellement à Écomouv’. Faute de quoi, les mouvements de transporteurs de novembre 2013 pourraient n’avoir été que les prémices d’une contestation beaucoup plus forte. – See more at: http://www.otre.org/actualites.php?type=billet&id=265#sthash.JoWaAJj2.dpuf
Il reste peu de temps pour trouver une solution au financement des infrastructures sans que les transporteurs n’aient à régler 250 millions annuellement à Écomouv’. Faute de quoi, les mouvements de transporteurs de novembre 2013 pourraient n’avoir été que les prémices d’une contestation beaucoup plus forte. – See more at: http://www.otre.org/actualites.php?type=billet&id=265#sthash.JoWaAJj2.dpuf

Après la publication du rapport de la mission d’information parlementaire de M. CHANTEGUET, c’était au tour de la commission d’enquête sénatoriale sur le contrat Écomouv’ de rendre ses conclusions et son rapport.

Et s’il n’est pas aussi affligeant que le premier, il maintient une ligne de conduite politique extraordinaire et pour le moins surprenante, qui pose la question de choix qui ne veulent pas être bougés.

En effet, alors que le rapport constate que la société délégataire n’a pas répondu à ses obligations contractuelles, alors que la présidente de la commission dénonce les errements politiques des différents ministres qui ont eu en charge le dossier, que la commission fait le constat dans son ensemble d’un taux de rémunération anormalement haut pour un partenariat public-privé, sans parler de la dénonciation du manque de transparence des représentants d’Écomouv’ dans leurs déclarations, le rapport finit quand même par conclure à l’impérieuse nécessité de maintenir le contrat. Deux raisons à cela, à la lecture du rapport : il en va de l’image de la France et de sa parole (sic !), et surtout (surtout !!!), le coût qu’engendrerait la rupture du contrat.

Paradoxalement, alors que la commission d’enquête pointe encore une fois du doigt les manquements d’Écomouv’, au premier rang desquels son retard dans la livraison du système, il n’est jamais fait état de la clause de résilience du contrat signé, pourtant il y a bien cinq paragraphes à l’article treize du contrat relatif à la nullité… cependant, nous n’y avons pas eu accès au nom du principe du secret en matière industrielle et commerciale. Personnellement, je ne vois pas ici où serait dévoilé un secret dans les conditions d’annulation d’un contrat juridique. Mais bon, d’autres ont dû le voir … Toujours est-il que ces dispositions relatives aux conditions d’annulation du contrat pour non-respect des obligations des parties existent. Pourquoi le rapport de la commission sénatoriale ne les mentionne-t-il pas ? Surprenant ! Tout autant que le vice-président de la commission soit sénateur de la Moselle, qui défend son bifteck et les 250 salariés d’Écomouv’ à Metz, chef-lieu de la… Moselle. Il est vrai qu’il est préférable de sauver ces emplois plutôt que ceux de centaines de conducteurs partout en France, et qu’il est aussi préférable de voir les transporteurs payer plus de 250 millions d’euros à Écomouv’ et 1 milliard de taxes à l’État plutôt que d’appliquer les dispositions contractuelles pour sortir du dispositif sans rien à voir à payer.

Première duperie, que l’OTRE va continuer de dénoncer et contester.

Simultanément à la sortie du rapport, le triumvirat FNTR-TLF-UNOSTRA, communiquait sur son refus de toute fiscalité supplémentaire en dénonçant les propositions alternatives de l’OTRE, mais ne remettait surtout pas en cause les conclusions du rapport sénatorial. Ainsi, elles laissent croire qu’elles sont contre l’écotaxe, alors qu’aucune contestation du dispositif écotaxe Écomouv’ n’est faite dans cette communication. Peu surprenant quand on se rappelle que ces fédérations n’ont eu de cesse depuis 2012 de protéger le système et de clamer haut et fort qu’elles étaient des fédérations responsables en accompagnant le dispositif. Allant même jusqu’à proposer des applications smartphone pour mieux calculer l’écotaxe, incitant leurs adhérents à s’enregistrer et prendre leurs badges au plus vite, sans savoir si le système fonctionnait, plutôt que de soutenir l’appel à boycott de l’OTRE (à l’exception de TLF qui a viré sa cuti depuis lors), qui in fine a été la première pierre à la suspension de l’écotaxe. De même, nous n’avons pas entendu ces fédérations après le rapport CHANTEGUET sur la préconisation de diminuer de 27 % le taux de majoration en le baissant à 3,8 %. Étrange silence de ces valeureux défenseurs des transporteurs routiers et de leurs intérêts. Où étaient-elles en novembre dernier au moment des mobilisations ? Si nombre de transporteurs adhérents de ces organisations étaient bien là, elles ont brillé par leur absence. Elles refusent toute fiscalité supplémentaire, mais ne dénonce pas l’écotaxe avec Écomouv’. Normal quand on se rappelle que la maison mère d’un de leur plus gros contributeur financier n’est autre que la SNCF, actionnaire d’Écomouv’ et que le contrat de transport que cette société a signé avec la même Écomouv’ lui rapporterait 8 millions d’euros.

Non, cette communication n’est que démagogie. La traduction de l’espoir des équipes dirigeantes de ces trois organisations que les transporteurs n’aient pas de mémoire et aient oublié tout ce que je viens de rappeler… Sans doute aussi l’espoir de voir l’hémorragie d’adhérents s’arrêter…

Seconde duperie, qui, malheureusement pour leurs auteurs, ne trompe plus personne.

Le seul point où l’OTRE se retrouve avec les autres organisations patronales est sur le fait que maintenant l’arbitrage du Premier ministre doit se faire rapidement. Il reste peu de temps pour trouver une solution au financement des infrastructures sans que les transporteurs n’aient à régler 250 millions annuellement à Écomouv’. Faute de quoi, les mouvements de transporteurs de novembre 2013 pourraient n’avoir été que les prémices d’une contestation beaucoup plus forte.

– See more at: http://www.otre.org/actualites.php?type=billet&id=265#sthash.JoWaAJj2.dpuf

Après la publication du rapport de la mission d’information parlementaire de M. CHANTEGUET, c’était au tour de la commission d’enquête sénatoriale sur le contrat Écomouv’ de rendre ses conclusions et son rapport.

Et s’il n’est pas aussi affligeant que le premier, il maintient une ligne de conduite politique extraordinaire et pour le moins surprenante, qui pose la question de choix qui ne veulent pas être bougés.

En effet, alors que le rapport constate que la société délégataire n’a pas répondu à ses obligations contractuelles, alors que la présidente de la commission dénonce les errements politiques des différents ministres qui ont eu en charge le dossier, que la commission fait le constat dans son ensemble d’un taux de rémunération anormalement haut pour un partenariat public-privé, sans parler de la dénonciation du manque de transparence des représentants d’Écomouv’ dans leurs déclarations, le rapport finit quand même par conclure à l’impérieuse nécessité de maintenir le contrat. Deux raisons à cela, à la lecture du rapport : il en va de l’image de la France et de sa parole (sic !), et surtout (surtout !!!), le coût qu’engendrerait la rupture du contrat.

Paradoxalement, alors que la commission d’enquête pointe encore une fois du doigt les manquements d’Écomouv’, au premier rang desquels son retard dans la livraison du système, il n’est jamais fait état de la clause de résilience du contrat signé, pourtant il y a bien cinq paragraphes à l’article treize du contrat relatif à la nullité… cependant, nous n’y avons pas eu accès au nom du principe du secret en matière industrielle et commerciale. Personnellement, je ne vois pas ici où serait dévoilé un secret dans les conditions d’annulation d’un contrat juridique. Mais bon, d’autres ont dû le voir … Toujours est-il que ces dispositions relatives aux conditions d’annulation du contrat pour non-respect des obligations des parties existent. Pourquoi le rapport de la commission sénatoriale ne les mentionne-t-il pas ? Surprenant ! Tout autant que le vice-président de la commission soit sénateur de la Moselle, qui défend son bifteck et les 250 salariés d’Écomouv’ à Metz, chef-lieu de la… Moselle. Il est vrai qu’il est préférable de sauver ces emplois plutôt que ceux de centaines de conducteurs partout en France, et qu’il est aussi préférable de voir les transporteurs payer plus de 250 millions d’euros à Écomouv’ et 1 milliard de taxes à l’État plutôt que d’appliquer les dispositions contractuelles pour sortir du dispositif sans rien à voir à payer.

Première duperie, que l’OTRE va continuer de dénoncer et contester.

Simultanément à la sortie du rapport, le triumvirat FNTR-TLF-UNOSTRA, communiquait sur son refus de toute fiscalité supplémentaire en dénonçant les propositions alternatives de l’OTRE, mais ne remettait surtout pas en cause les conclusions du rapport sénatorial. Ainsi, elles laissent croire qu’elles sont contre l’écotaxe, alors qu’aucune contestation du dispositif écotaxe Écomouv’ n’est faite dans cette communication. Peu surprenant quand on se rappelle que ces fédérations n’ont eu de cesse depuis 2012 de protéger le système et de clamer haut et fort qu’elles étaient des fédérations responsables en accompagnant le dispositif. Allant même jusqu’à proposer des applications smartphone pour mieux calculer l’écotaxe, incitant leurs adhérents à s’enregistrer et prendre leurs badges au plus vite, sans savoir si le système fonctionnait, plutôt que de soutenir l’appel à boycott de l’OTRE (à l’exception de TLF qui a viré sa cuti depuis lors), qui in fine a été la première pierre à la suspension de l’écotaxe. De même, nous n’avons pas entendu ces fédérations après le rapport CHANTEGUET sur la préconisation de diminuer de 27 % le taux de majoration en le baissant à 3,8 %. Étrange silence de ces valeureux défenseurs des transporteurs routiers et de leurs intérêts. Où étaient-elles en novembre dernier au moment des mobilisations ? Si nombre de transporteurs adhérents de ces organisations étaient bien là, elles ont brillé par leur absence. Elles refusent toute fiscalité supplémentaire, mais ne dénonce pas l’écotaxe avec Écomouv’. Normal quand on se rappelle que la maison mère d’un de leur plus gros contributeur financier n’est autre que la SNCF, actionnaire d’Écomouv’ et que le contrat de transport que cette société a signé avec la même Écomouv’ lui rapporterait 8 millions d’euros.

Non, cette communication n’est que démagogie. La traduction de l’espoir des équipes dirigeantes de ces trois organisations que les transporteurs n’aient pas de mémoire et aient oublié tout ce que je viens de rappeler… Sans doute aussi l’espoir de voir l’hémorragie d’adhérents s’arrêter…

Seconde duperie, qui, malheureusement pour leurs auteurs, ne trompe plus personne.

Le seul point où l’OTRE se retrouve avec les autres organisations patronales est sur le fait que maintenant l’arbitrage du Premier ministre doit se faire rapidement. Il reste peu de temps pour trouver une solution au financement des infrastructures sans que les transporteurs n’aient à régler 250 millions annuellement à Écomouv’. Faute de quoi, les mouvements de transporteurs de novembre 2013 pourraient n’avoir été que les prémices d’une contestation beaucoup plus forte.

– See more at: http://www.otre.org/actualites.php?type=billet&id=265#sthash.JoWaAJj2.dpuf

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