Michel Sapin sceptique sur les solutions écotaxe de Ségolène Royal

ecotaxe poids lourdC’est le 6 mai que s’est déroulé la dernière audition de la mission d’information parlementaire sur l’écotaxe poids lourds et Michel Sapin, le ministre des finances qui était le dernier auditionné s’est montré sceptique sur les solutions envisagées par Ségolène Royal de taxer les sociétés d’autoroute.

Pour Michel Sapin « Si on créée une fiscalité particulière sur ces sociétés autoroutières, c’est prévu dans le contrat, il faut que ça soit compensé. C’est compensé comment? Par des péages. (…) Ou par un recul de la date de concession » et concernant le contrat qui lie l’état français à Ecomouv’ il a précisé que »redéployer la taxe en préservant le dispositif de recouvrement et en préservant éventuellement, sous réserve d’un avenant, le contrat Ecomouv’, est (…) sans doute moins coûteux techniquement et budgétairement. »

Rappelons que l’écotaxe était censé rapporter 800 millions d’euros/an à l’état et qu’en cas de suppression de l’écotaxe, l’état devrait verser 850 millions d’euros d’indemnités à Ecomouv’.

Le 14 mai prochain, la mission d’information parlementaire doit rendre son verdict sur l’avenir de l’écotaxe et doit rendre son rapport sur le contrat qui lie l’état français à Ecomouv’ le 27 mai.

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