Le rapport Chanteguet sur l’écotaxte est une mascarade pour l’OTRE

OTREPeu après la présentation du rapport de la commission sur l’écotaxe par Jean-Paul Chanteguet, dans un communiqué de presse, l’OTRE estime que le rapport et « ses solutions ne sont absolument pas à la hauteur des enjeux de ce dossier« .

Communiqué de presse de l’OTRE :

TRANSPORT ROUTIER

Écotaxe poids lourds : rapport CHANTEGUET, une vraie mascarade !

 

« Le président et rapporteur de la mission d’information sur l’écotaxe, Monsieur Jean-Paul CHANTEGUET, a présenté ce jour devant la presse son rapport, qui a accouché d’une souris !

Alors que la mission qui était confiée aux députés était de trouver une alternative acceptable à l’écotaxe sous le dispositif Écomouv’, le rapport présenté par Monsieur CHANTEGUET et ses solutions ne sont absolument pas à la hauteur des enjeux de ce dossier.

Pour l’OTRE, la proposition principale du rapport, à savoir une franchise de 400 km par mois censée permettre de ne pas taxer la circulation de courte distance, est une fausse bonne idée qui va favoriser la circulation des camions étrangers qui bénéficieraient aussi de cette franchise. Elle risque aussi d’engendrer des distorsions entre entreprises françaises. De même, dans un tel dispositif, comment les entreprises feront-elles pour appliquer la majoration légale, censée répercuter la charge de la taxe sur les chargeurs, pour des kilomètres non taxés ???

Tout au long des travaux de la mission parlementaire, il a été affirmé comme argument essentiel pour maintenir l’écotaxe dans son dispositif actuel que le système développé par Écomouv’ fonctionnait parfaitement, et qu’une rupture du contrat coûterait 800 millions d’indemnités à l’État. Alors pourquoi le rapport préconise-t-il aujourd’hui une nouvelle phase de marche à blanc ? Celle-ci a déjà eu lieu et on a dit aux transporteurs pendant les auditions de la commission qu’elle était conforme. Cette proposition de nouvelle marche à blanc confirme donc que le système Écomouv’ n’est toujours pas fiable, comme le dit l’OTRE depuis le départ, et qu’il doit être définitivement abandonné.

En faisant ces propositions pour sauver le contrat Écomouv’, tout en couvrant les erreurs du directeur général des infrastructures, Daniel BURSAUX, et de la mission tarification routière, les députés de la mission, élus du peuple dont les chefs d’entreprise du transport routier sont issus, ont préféré favoriser les intérêts de quelques grandes sociétés vivant de la commande et des deniers publics au détriment des intérêts de milliers de PME, cœur de l’économie des territoires. L’OTRE le déplore.

L’OTRE s’étonne que la mission ait pu rendre ses conclusions seulement deux semaines après avoir auditionné la nouvelle ministre de l’environnement, du développement durable et de l’énergie, en charge de ce dossier, et que les réflexions de Madame ROYAL aient été balayées si rapidement d’un revers de main. L’OTRE regrette d’autant plus ce choix qu’elle avait déposé sur le bureau du président CHANTEGUET une solution alternative à l’écotaxe-Écomouv’ qui consiste en l’instauration du paiement d’un droit d’usage des routes par les camions de plus de 3,5 T qui est compatible légalement avec le droit européen .

L’OTRE constate et regrette plus globalement, que la mission parlementaire n’a auditionné ses représentants que par pure forme, et n’a jamais eu la réelle volonté d’étudier ses propositions. En rejetant toute autre alternative que le dispositif écotaxe-Écomouv’ actuel, dont la contre-proposition du député LE FUR, le président CHANTEGUET reconnaît que les dés étaient pipés et les décisions arrêtées depuis le départ. »

 

Pour conclure le communiqué, l’OTRE  espère que le gouvernement optera pour les solutions envisagées par Ségolène Royal mais précise « En l’état, si ces propositions devaient être entérinées et constituer la nouvelle base fiscale pour le financement des infrastructures, la réaction de la Profession sera forte, à l’instar des mouvements du mois de novembre dernier« .

 

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