Frédéric Cuvillier interpellé par la profession sur la taxe PL

Dans un communiqué de presse, Bernard Lataste, président de l’OTRE a tenu à interpeller le ministre délégué aux transports et à la mer, Frédéric Cuvillier sur la majoration du prix de transport relative à l’instauration de la taxe PL.

« Monsieur le Ministre,

Au cours de notre congrès qui s’est tenu le 17 octobre dernier, vous annonciez à la Profession que la répercussion de la taxe PL telle que définie jusqu’alors était abandonnée au profit de la mise en place d’une majoration forfaitaire obligatoire.

Nous sommes maintenant deux mois après ces déclarations, et rien de concret n’est encore sorti. Si vos services nous ont effectivement présenté le canevas général de ce que devrait être la loi et les taux de majoration par région, il y a 2 semaines, plusieurs zones d’interrogations subsistent.

Cette absence de clarté n’est pas sans conséquences.  Elle est, au contraire, de plus en plus source de suspicion et d’inquiétudes de la part des transporteurs. Elle est tout autant source de rumeurs et de contradictions.

Autre effet négatif ; sans certitude sur les taux et les modalités d’applications, les transporteurs qui sont en pleine période de reconduction de leurs contrats commerciaux ne peuvent faire de vraies propositions à leurs clients, et n’ont donc aucune visibilité sur l’année à venir.

Cette précarité grandissante a pour effet de dissuader chaque jour un peu plus les transporteurs du bien-fondé d’une taxe poids lourds qu’ils avaient pourtant acceptée.

Pour rappel, Monsieur le Ministre, les transporteurs s’étaient engagés il y a 5 ans dans la voie de la taxe poids lourds à une condition inaltérable : que sa charge soit neutre pour les PME françaises.

Cela passait par l’extinction de la taxe professionnelle, et la suppression de la taxe à l’essieu. La 1re a été remplacée par la C.E.T (contribution économique territoriale), et sur la 2de nous attendons toujours une réponse favorable de votre part.

Faute de solution fiscale, une répercussion à due taxe avait donc été envisagée. Faisant preuve de pragmatisme et de clairvoyance, vous avez décidé de mettre fin à cette fausse bonne solution. Désormais, la majoration devrait être la réponse adéquate à cette neutralité de la charge « Taxe PL ».

Mais les informations que vous nous avez données ne sont, encore une fois, pas assez claires. Plusieurs questions reviennent à chaque fois que nous présentons ces modalités aux transporteurs. Elles concernent :
• la sous-traitance et l’affrètement des transports qui constituent une part non négligeables des trafics routiers,
• la location de véhicules, avec ou sans conducteurs,
• la bonne prise en compte des coûts indus, notamment les kilomètres d’approche que les poids lourds vont faire et qui ne sont généralement pas facturés. les transporteurs craignent que les chiffres avancés soient en deçà de la réalité, et que les taux de majoration ne soient donc minorés.
• Quelle garantie que les chargeurs vont bien payer et appliquer la majoration envisagée ? Quels seront les contrôles ? Sans cette peur du gendarme, les transporteurs sont persuadés, et ils n’ont pas tort, que leurs chargeurs dévieront l’obligation de majorer leurs prix de transport.

La garantie de voir la majoration du prix du transport respecter par les chargeurs est même sans doute le point névralgique du dossier.

La précision sur l’ensemble des questions qui se posent sera transmise à vos services dans les tous prochains jours.

Les tensions économiques liées à la crise exacerbent aujourd’hui les relations commerciales et les sentiments de chacun. Les transporteurs, notamment les PME, ont besoin de réponses à toutes ces questions, et rapidement. Plus le temps passera, plus vous resterez silencieux sur ces précisions, plus la défiance à l’égard de la taxe PL et de sa majoration grandiront, Monsieur le Ministre.

Ce que nous vous disons aujourd’hui est une réalité que vous ne devez pas omettre. Les transporteurs attendent des réponses rapides désormais.

Au regard, de l’urgence dont je vous parle et des inquiétudes, je vous informe, Monsieur le Ministre, que cette lettre est conjointement envoyée à la presse à toutes fins utiles.

Espérant que vous aurez entendu cet appel d’une profession désorientée, et dans l’attente des réponses à nos questions,

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de ma parfaite considération. »

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