Gilets jaunes : des mesures pour le transport et logistique

Récemment, le gouvernement annonçait une série de mesures pour les entreprises impactées par le mouvement gilets jaunes. Lors de la réunion du 30 janvier la Ministre des Transports et la Secrétaire d’Etat à l’Economie et aux finances annonçaient aux organisations professionnelles du TRM une série de mesures. En effet, les organisations professionnelles réclamaient des mesures pour faire face aux conséquences du mouvement gilets jaunes. L’Union TLF annonce que de nombreuses mesures répondent à leurs attentes.

Elisabeth Borne rencontre les organisations professionnelles du TRM

Mercredi 30 janvier, Elisabeth Borne et Agnès Pannier-Runacher recevaient les fédérations professionnelles de transporteurs routiers. Cette réunion augurait des mesures propres au TRM. En effet, depuis plusieurs semaines, les blocages impactaient les entreprises de transport et de logistique. Pour certaines entreprises, on note une baisse du chiffre d’affaire, une interruption d’activité voire des dégradations matérielles.

Ce pourquoi, le 7 janvier dernier, le patronat routier réclamait des mesures pour répondre aux difficultés des entreprises du secteur.

Finalement, les ministres proposent une série de mesures concernant le CICE, la TVA et TICPE.

Des mesures pour les problèmes de trésorerie

Premièrement, le patronat routier réclamait des mesures pour les problèmes de trésorerie des entreprises du secteur. Parmi les mesures, on retrouve un étalement d’échéances fiscales et sociales jusqu’au 31 mars. De plus, le Ministère de l’Action et des comptes publics compte accélérer les remboursements de CICE et de TVA. Puis, l’état recommande aux assureurs d’accélérer les indemnisations pour les entreprises ayant subi des sinistres matériels et/ou des pertes d’exploitation.

Remboursement de la TICPE

Parmi les requêtes des OP du secteur, on retrouvait le remboursement de la TICPE. Elisabeth Borne rappelait :

• « Un point de contact des organisations professionnelles avec la direction générale des douanes (DGDDI) a été mis en place pour permettre le signalement des entreprises les plus en difficulté afin d’assurer une instruction accélérée des demandes de remboursement (sous 10 à 15 jours au lieu de 41 jours) au titre du second semestre 2018.
• Les procédures accélérées de remboursement de la TICPE sont donc opérationnelles depuis le 17 janvier, et des premiers dossiers commencent d’ores et déjà à remonter via les organisations professionnelles. »

Ainsi, les ministres confirmaient que les délais de paiement, lorsqu’ils sont accordés dans le cadre d’une discussion avec les services de la DGFiP et de l’URSSAF, n’entrainaient pas d’inscription à la publicité du privilège dont bénéficient ces créanciers publics.

Frais liés aux retards de livraison

Concernant les frais de pénalités suite aux retards de livraison, les ministres précisaient que les chargeurs qui l’appliquaient restait illégale. De plus, ces pratiques peuvent être sanctionnées par un juge. Aussi, les services de la DGCCRF instaurant les bonnes pratiques commerciales paraîtra la semaine prochaine.

Pour finir le Gouvernement propose d’accompagner les organisations professionnelles du secteur afin d’engager une démarche de dialogue avec les fournisseurs de solutions (équipement et énergie). Ainsi, le gouvernement veut lever les freins à la transition écologique du transport routier de marchandises. De plus, cela viendrait en plus des dispositifs déjà annoncés comme le suramortissement pour les poids lourds à faibles émissions.