Guide sur la majoration forfaitaire

FNTRLa FNTR a mis en ligne le guide sur la majoration forfaitaire le 26 juillet qui s’appliquera dès l’instauration de la taxe poids lourds le 1er octobre 2013.

Dans ce guide, la FNTR rappelle les principes généraux de la majoration forfaitaire (les caractéristiques de la majoration forfaitaire, la définition de la prestation de transport…), les taux à appliquer par région, la majoration forfaitaire ( transport national, le cabotage et le transport international), majoration et contrat de location de véhicules avec conducteur, majoration et commission de transport, majoration et messagerie et autres opérations de transport.

A la fin de ce guide sur la majoration forfaitaire, la FNTR indique les sanctions applicables en cas de non respect du cadre législatif.

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