Impact pass sanitaire dans le TRM

Récemment, le Parlement adoptait le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire Décret n° 2021-1059 du 7 août.

Ainsi, le gouvernement décide de réserver l’usage du pass sanitaire à certains lieux ou évènements. Ces mesures concernent les personnes « intervenant » dans les lieux soumis au pass sanitaire. On retrouve les restaurants, les établissements de santé, foires, salons, séminaires, activités de loisirs. De même, sur décision préfectorale, les centres commerciaux et grandes surfaces nécessiteront ou pas ce pass.

Ces mesures impactent elles le TRM  pour les livraisons ?

Actuellement, la réglementation prévoit des dérogations pour le TRM et le transport de fonds et de valeurs.

« Les livraisons dans les établissements pour lesquels le public doit présenter un pass sanitaire pour y accéder, sont dispensées de la présentation d’un tel pass.

Cela concerne l’ensemble des établissements, évènements concernés y compris les établissements sanitaires et l’ensemble des marchandises.

Cette dispense n’est pas limitée aux accès de service ou aux horaires non ouverts au public. »

Cependant, dans le cas des livraisons de courtes durées, pas d’obligation vaccinale ni de pass sanitaire.

Pour finir, les routiers pourront se restaurer sans présentation du pass sanitaire. En effet, la présentation de la carte conducteurs suffira.