La taxe poids-lourds présenterait une « une insécurité juridique »

taxe poids lourds 4La taxe poids-lourds qui pourrait être reportée en octobre 2013 continue de susciter des remous au sein de la profession de transport.

Pour l’OTRE (Organisation des TPE et PME du transport routier) et TLF (Transport et Logistique de France), la taxe poids-lourds présenterait une « insécurité juridique ».

Pour l’OTRE, plusieurs points restent à éclaircir :

  • taxe poids-lourds-majoration du prix de transport : l’OTRE réclame une sécurisation juridique du dispositif législatif
  • une clarification et sécurisation du dispositif de majoration

Pour TLF, l’insécurité juridique de cette taxe poids-lourds réside dans le fait que « cette répercussion sera immanquablement attaquée en justice par les chargeurs. En cas de victoire de ces derniers, les transporteurs redoutent une situation où ils devraient acquitter la totalité de la taxe ».

A ce jour, le gouvernement n’a pas encore confirmé le report de la taxe poids-lourds au 1er octobre mais si l’ensemble de la profession semble confiant sur le report, des inquiétudes persistent sur l’insécurité juridique du dispositif de répercussion.

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