L’AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France) est dans le rouge !
Le 29 août dernier, la Cour de la Cour des Comptes a publié un rapport daté du 10 juin sur l’AFITF qui pointe des « irrégularités ou des fautes de gestion commises par les services du ministère ».
AFITF dans le rouge
Dans le communiqué de la cour des comptes, on peut lire : « Les engagements financiers pris par l’AFITF ne font l’objet d’aucun plafonnement en loi de finances et échappent à la norme d’évolution des dépenses de l’État. Contrairement à la vocation initiale de l’opérateur, le financement pluriannuel des infrastructures de transport ne fait d’ailleurs l’objet d’aucune programmation. Il résulte de tout ceci une déconnexion entre les engagements pris et les moyens réels de l’AFITF ».
La FNTR craint que le transport soit mis encore à contribution
Dans un Edito, la FNTR annonce que les dettes de la structure s’élèvent à plus de 700 millions d’euros et 12 milliards de reste à payer et précise que même si l’écotaxe ou taxe pl ou autre avait été instaurée, il aurait fallut 10 ans pour éponger les dettes. La fédération patronale craint que le transport routier soit encore mis à contribution par le biais d’une nouvelle taxe ou une nouvelle augmentation sur le gazole pour renflouer les caisses vides.
Matignon rassurant
Matignon a tenu à minimiser le rapport émis par la cour des comptés estimant que « les chiffrages avancés » méritaient d’être « fortement nuancés ». De même, pour répondre à la demande de geler certains engagements pris par l’Agence, le Premier Ministre a déclaré que sur les 11,9 milliards restant à payer fin 2015, « plus de 6 milliards » concernent des projets réalisés en partenariat public-privé qui seront payés « sur des durées supérieures à huit ans ».
Réponse de l’AFITF
Pour répondre à cette charge de la cour des comptes, Philippe Druon, président du conseil d’administration de l’AFITF a déclaré dans un communiqué de presse : « Il faut souligner que les analyses de la Cour des Comptes se fondent sur un niveau de ressources annuel plafonné à 1,9 Md€, alors que ce niveau de ressources devrait être sensiblement dépassé dès 2017. Il faut rappeler également que depuis 2015 le budget de l’AFITF ne reçoit plus aucune subvention de l’Etat. La moitié des charges à payer, en décrue depuis trois ans, résulte d’engagements pris sur le long terme, et ne doivent donc pas être assimilés à une insuffisance de paiements. Bien entendu ceci n’empêche pas que d’autres sources de financement seront nécessaires, parallèlement à une sélection rigoureuse des nouveaux projets. »