Paris reste ferme contre le dumping social

TRM - Paris contre le dumping socialParis reste ferme contre le dumping social dans le transport routier. Pour rappel, depuis le 1er juillet, la France impose le salaire minimum (SMIC) aux transporteurs étrangers qui chargent ou déchargent leurs marchandises dans le pays.

Paris reste ferme contre le dumping social dans le transport routier

En dépit de la mise en demeure de Bruxelles à la demande de 11 états membres dont la Pologne, Alain Vidalies, le secrétaire d’état aux transports a déclaré que « La position de la France est ferme. Nous sommes pour un marché transparent, avec une loyauté pour parvenir à la libre concurrence ». Paris reste ferme contre le dumping social malgré la pression de Bruxelles.

Alain Vidalies sur le terrain

Alain Vidalies s’est rendu sur le terrain le 8 septembre dernier et a participé à une journée de contrôle du transport routier sur une aire d’autoroute près d’Orléans. Au terme de la journée, Alain Vidalies a déclaré que « la situation est très préoccupante » en précisant qu’il existe des « systèmes de fraude sophistiqués (…) probablement très organisés à grande échelle ». Le secrétaire d’état souhaite la création d’une agence européenne de contrôle pour endiguer le dumping social. Le 20 septembre prochain, le comité d’évaluation doit rendre son rapport élaboré avec tous les acteurs de la profession et on devrait savoir quelles seront les mesures sur le plan pénal et administrative qui seront prises pour rendre la fraude plus dissuasive.

Intensifier les contrôles

Pour faire respecter l’application du droit de détachement, plusieurs mesures sont entrées en vigueur au 1er juillet 2016. D’après les chiffres fournis en avril dernier sur 100 000 véhicules contrôlés, 10% étaient en cabotage irrégulier et le non respect des temps de repos concernait 8000 cas. Intensifier les contrôles c’est tout d’abord vérifier le respect des règles instaurées dans l’hexagone. Alain Vidalies a précisé à ce propos« Le droit européen dit qu’il faut respecter le droit français. Ce que nous demandons, c’est de pouvoir contrôler ici que ce principe européen est bien respecté ».

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